Subvention incitative aux apprentis (SIA)

• Information sur le programme
• Présenter une demande
• FAQ
• Ressources

Information sur le programme

En quoi consiste la Subvention incitative aux apprentis?

La Subvention incitative aux apprentis (SIA) se présente sous la forme d'une subvention imposable d'un montant de 1 000 $ par année, jusqu'à 2 000 $ par personne.

La subvention est offerte aux apprentis inscrits une fois qu'ils ont terminé la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur programme d'apprenti dans l'un des métiers désignés Sceau rouge.

La SIA vise à :

• Accroître l'accès à l'apprentissage pour les métiers du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge en aidant les apprentis à assumer des dépenses associées au volet théorique de leur formation comme l'achat d'outils et d'autre matériel nécessaires à l'apprentissage en cours d'emploi et les frais de déplacement;
• Encourager l'apprenti à progresser conformément aux exigences relatives à la formation technique théorique et à la formation en cours d'emploi dès les premières années de son programme d'apprenti, de manière à accélérer l'obtention de la reconnaissance professionnelle;
• Promouvoir la mobilité interprovinciale en augmentant le nombre des apprentis inscrits dans les métiers Sceau rouge et qui obtiennent leur certificat du même nom.

Définitions

Équivalence
Le processus dans le cadre duquel un apprenti, qui a suivi un apprentissage antérieur important (c.-à.-d. un programme préalable à l'emploi) ou qui a beaucoup d'expérience, peut s'inscrire à un niveau avancé d'un programme d'apprenti.

Autorité en matière d'apprentissage
Pour chaque province et territoire, il y a un organisme administratif responsable de la formation d'apprenti. Cet organisme est habituellement une direction générale liée au ministère de l'Éducation et de la Formation de la province ou du territoire. Il est responsable de la formation, de la réglementation et de la reconnaissance professionnelle relative au programme d'apprenti de sa région.

Métier Sceau rouge
Un métier qui a été sélectionné par le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage pour être inclus dans le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. La formation et la reconnaissance professionnelles s'appuient sur une norme nationale de profession, et les provinces et territoires qui participent à la composante du programme qui concerne le métier ou la profession ont le droit d'apposer le Sceau rouge sur les certificats des candidats qui répondent à la norme.

Personne protégée
Personne qui se trouve hors de son pays d'origine et craint avec raison d'être persécutée du fait de sa race, sa religion, sa nationalité, ses opinions politiques ou son appartenance à un groupe social. Les personnes protégées sont sélectionnées par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et par Citoyenneté et Immigration Canada.

Progression dans le programme d'apprenti
L'accomplissement du premier ou du deuxième niveau d'un programme d'apprenti admissible dépend des exigences dudit programme dans la province ou le territoire de résidence de l'apprenti inscrit.

Pour confirmer sa progression dans un programme d'apprenti admissible, l'apprenti devra présenter des documents prouvant qu'il a terminé avec succès la première ou la deuxième année (niveau).

Modalités et calendrier des paiements
Les paiements peuvent être versés aux bénéficiaires admissibles pour la première ou la deuxième année (niveau 1 ou niveau 2) d'un programme d'apprenti.

Les paiements seront subordonnés à la validation des éléments d'information fournis par les bénéficiaires par rapport à leur progression effective dans tel ou tel programme d'apprenti admissible.

Les versements se feront par chèque ou virement automatique.

Revenu imposable
En vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu, la subvention versée est considérée comme un revenu; elle est donc assujettie à l'impôt.