Les métiers et l’apprentissage

RHDCC collabore avec les principaux intervenants en apprentissage, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour assurer un bassin suffisant de travailleurs spécialisés, et pour permettre à ces derniers d’exercer leur métier partout au Canada.

Incitatifs financiers et soutien

• Subventions aux apprentis
• Déductions fiscales pour les gens de métiers spécialisés et pour les apprentis mécaniciens 
• Crédit d’impôt destiné à encourager les employeurs à embaucher des apprentis
• Assurance-emploi pour les apprentis
• Plan d’action économique – Soutien aux travailleurs et aux chômeurs

Promotion des métiers spécialisés, de l’apprentissage et de la mobilité de la main d’œuvre

Recherche d’emploi et autres ressources

Qu’est-ce qu’un programme d’apprentissage?

Définitions

Incitatifs financiers et soutien

Subventions aux apprentis

Le gouvernement du Canada offre aux apprentis inscrits dans des métiers désignés Sceau rouge des subventions en espèces imposables pouvant atteindre 4 000 $. Comme une subvention n’est pas un prêt, elle ne doit pas être remboursée.

• Subvention incitative aux apprentis (SIA) – La SIA est une subvention en espèces imposable de 1 000 $, jusqu’à concurrence de 2 000 $, octroyée aux apprentis inscrits qui terminent la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge, et ce, depuis le 1er janvier 2007.
• Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA) – La SAFA est une subvention en espèces imposable de 2 000 $ accordée aux apprentis qui terminent leur programme d’apprentissage et qui obtiennent leur certificat de compagne ou de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge, et ce, depuis le 1er janvier 2009.

Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande, consultez le site Web de Service Canada sur les subventions aux apprentis.

De plus, certaines provinces et certains territoires offrent également des mesures d'aide financière aux apprentis. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge ou communiquez avec l’autorité en matière d’apprentissage dans votre province ou dans votre territoire.

Déductions fiscales pour les gens de métiers spécialisés et pour les apprentis mécaniciens

Les déductions fiscales permettent aux gens de métiers salariés et aux apprentis mécaniciens de déduire une partie du coût de leurs outils pour les aider à payer les nouveaux outils dont ils ont besoin dans leur métier.

Crédit d’impôt destiné à encourager les employeurs à embaucher des apprentis

Grâce au crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis, les employeurs peuvent recevoir un crédit d’impôt non remboursable équivalant à 10 % des salaires et des rémunérations admissibles des apprentis inscrits dans un métier désigné Sceau rouge pour les deux premières années de leur contrat d’apprentissage. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année par apprenti admissible.

Assurance-emploi pour les apprentis

Le régime d’assurance-emploi fournit un soutien du revenu aux apprentis admissibles pendant leurs périodes de formation en classe.

Promotion des métiers spécialisés, de l’apprentissage et de la mobilité de la main d’œuvre

Le gouvernement du Canada collabore avec les conseils sectoriels, avec les provinces et avec les territoires pour appuyer et pour promouvoir les métiers spécialisés et l’apprentissage.

Le Programme des conseils sectoriels appuie l’apprentissage par le financement des activités du Forum canadien sur l’apprentissage (FCA) et d’autres conseils sectoriels, ce qui réunit les représentants de l’industrie, des syndicats, des établissements d’enseignement ainsi que d’autres intervenants. Par exemple, le FCA favorise la promotion de l’apprentissage et des métiers spécialisés, parraine des travaux de recherche de grande qualité et offre un mécanisme de dialogue permanent sur les questions touchant l’apprentissage et les métiers spécialisés partout au Canada.

Le Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA) administre le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge. Ce programme vise à faciliter la mobilité de la main-d’œuvre en harmonisant les exigences et la reconnaissance professionnelle dans 50 métiers spécialisés. Le programme du Sceau rouge permet aux gens de métiers qualifiés d’exercer leur métier partout au Canada sans examens supplémentaires. Ce programme regroupe environ 90 % de tous les apprentis, et plus de 80 % de l’ensemble de la main-d’œuvre spécialisée du pays.

• Tableau Ellis — Ce tableau comparatif des programmes d’apprentissage au Canada donne des renseignements sur la formation et sur la reconnaissance professionnelle pour l’ensemble des programmes d’apprentissage.
• Analyse nationale des professions (ANP) — Une ANP permet de définir les tâches et les compétences nécessaires à l’exécution des métiers Sceau rouge dans chaque province et dans chaque territoire. Ces analyses servent à la création d’examens du Sceau rouge et peuvent être utilisées pour élaborer des programmes dans les établissements de formation.
• Accord sur le commerce intérieur (ACI) — L’ACI facilite la mobilité des travailleurs, des investissements et des services à travers le Canada. Par exemple, selon les dispositions de l’accord, les compétences des gens de métier qualifiés dans une province ou dans un territoire sont reconnues dans une autre province ou dans un autre territoire.