• Qu'est-ce que l'apprentissage
  
  
• Qu’est-ce qu’une subvention aux apprentis?
  
  
• Comment le Gouvernement du Canada appuie-t-il les métiers spécialisés et l'apprentissage?
  
  • Programme des normes interprovinciales Sceau rouge 
  • Prestations d'assurance-emploi
  • Encourager la visibilité des programmes d'apprentis et des métiers spécialisés  
  • Subvention incitative aux apprentis
  • Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
  • Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis
  • Déduction pour frais d’outillage des gens de métier

Qu’est-ce qu’un programme d’apprentissage?

Le programme d'apprentissage est une entente entre une personne (un apprenti) qui veut acquérir une compétence et un employeur qui a besoin d'un employé qualifié. Le programme d'apprentissage est un système éprouvé de formation dans l’industrie combinant la formation en milieu de travail à une formation technique en classe permettant au compagnon de recevoir un certificat de qualification. Pour certains apprentis, particulièrement pour ceux du Québec, la portion de formation technique se déroulant en classe peut être effectuée au départ au sein du système d'enseignement secondaire, suivie des années successives de formation en milieu de travail. À l’achèvement de la période de formation prédéterminée, les apprentis reçoivent un certificat d'aptitude. Cette période d'apprentissage, qui dure de deux à cinq ans, se déroule en moyenne à 80 % sur le lieu de travail, le reste dans un établissement de formation.

La responsabilité de la formation en apprentissage incombe à chaque province et à chaque territoire. Le Canada compte actuellement 13 systèmes différents de formation en apprentissage dans le cadre desquels chaque province et territoire régit ses propres politiques de formation et de reconnaissance professionnelle. La loi permet aux provinces et territoires de désigner des programmes d’apprentissage en fonction de leurs exigences particulières. Dans l'ensemble du Canada, plus de 200 programmes d'apprentissage sont actuellement offerts.

D'autres partenaires clés participent aux programmes d'apprentissage, dans le cadre desquels les employeurs et les syndicats jouent un rôle de leadership au sein de chaque territoire et province en orientant les représentants provinciaux et territoriaux et en faisant des suggestions concernant les programmes de formation.

Qu’est-ce qu’une subvention aux apprentis?

Une subvention aux apprentis est une subvention imposable que le gouvernement du Canada donne aux apprentis admissibles. Une subvention n’est pas un prêt, et il ne faudra jamais la rembourser. Les deux types de subvention suivants sont offerts aux apprentis :

la Subvention incitative aux apprentis (SIA);
la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprentis (SAFA).

Ces subventions ont été créées afin d’aider les Canadiens à terminer avec succès une formation d’apprentissage dans les métiers désignés Sceau rouge et à entreprendre des carrières enrichissantes dans les métiers spécialisés.

Comment le gouvernement du Canada appuie-t-il les métiers spécialisés et l’apprentissage?

Le gouvernement du Canada reconnaît que les métiers spécialisés sont essentiels pour renforcer et préserver la place du Canada dans l’économie axée sur le savoir. Le gouvernement fédéral a un rôle clair à jouer pour appuyer la mobilité interprovinciale de la main-d’œuvre dans les métiers spécialisés et encourager un plus grand nombre de Canadiens à suivre des programmes d’apprentissage pour ainsi répondre au besoin croissant en gens de métiers spécialisés, ce qui est crucial pour la relance de l’économie.

Programme des normes interprovinciales Sceau rouge

Le gouvernement du Canada appuie l’apprentissage en travaillant avec les provinces et les territoires par l’entremise du Conseil canadien des directeurs de l’apprentissage (CCDA), qui a été établi il y a plus de 40 ans. Le CCDA est responsable de l’administration du Programme des normes interprovinciales Sceau rouge qui vise à faciliter la mobilité interprovinciale des gens de métiers spécialisés en harmonisant les exigences et les certificats de qualification dans 50 métiers différents.

Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge fait la promotion d’une norme nationale d’excellence de la formation dans les métiers spécialisés. Le Sceau rouge a une grande valeur pour les employeurs; il est largement reconnu et bénéficie d’un appui solide de la part de l’industrie depuis plus de 50 ans. L’accréditation Sceau rouge, décernée aux travailleurs de métier ayant reçu un certificat de qualification dans un métier désigné Sceau rouge, est fondée sur des normes interprovinciales communes et permet à ces travailleurs de travailler partout au Canada.

Les analyses nationales de professions (ANP)  établissent les tâches accomplies selon les compétences requises dans chaque province et territoire relativement aux métiers désignés Sceau rouge et servent à élaborer des examens en vue du certificat portant le Sceau rouge. Le Tableau Ellis , tableau comparatif des programmes de formation d’apprentissage de l’ensemble du Canada, est produit par RHDCC, en collaboration et en consultation avec les provinces et territoires, et donne des détails sur la formation et le certificat de qualification pour tous ces programmes d’apprentissage.

Assurance-emploi

Par le truchement du régime d’assurance-emploi, le gouvernement du Canada fournit un soutien du revenu aux apprentis admissibles pendant leurs périodes de formation technique en classe.

Programmes d’information sur l’apprentissage et les métiers spécialisés

Le gouvernement du Canada appuie également l’apprentissage en facilitant les activités d’organisations nationales telles que le Forum canadien sur l’apprentissage (FCA), qui reçoivent un soutien par l’intermédiaire du Programme des conseils sectoriels. Le FCA favorise la promotion de l’apprentissage et des métiers spécialisés, parraine des travaux de recherche de grande qualité et offre un mécanisme de dialogue permanent sur les questions qui ont une incidence sur l’apprentissage et les métiers spécialisés partout au Canada.

Subvention incitative aux apprentis

Dans le cadre du budget de 2006, le gouvernement du Canada a annoncé de nouveaux investissements majeurs visant à encourager l’apprentissage et à soutenir les apprentis dans leur formation. De nombreux Canadiens qui désirent poursuivre une carrière dans les métiers spécialisés se heurtent à des obstacles financiers. Le gouvernement du Canada a instauré la Subvention incitative aux apprentis (SIA). La subvention est offerte aux apprentis inscrits qui ont achevé leur première ou deuxième année/premier ou deuxième niveau (ou l’équivalent) dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge à partir du 1^er janvier 2007.

Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti

Dans le Plan d’action économique du Canada présenté dans le budget de 2009, le gouvernement du Canada a annoncé la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA). La SAFA complète la SIA en offrant une subvention en espèce imposable additionnelle et non remboursable de 2 000 $ destinée aux apprentis admissibles qui terminent avec succès leur formation d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge, à partir du 1^er janvier 2009.

Grâce à la SIA et à la SAFA, les apprentis inscrits qui achèvent leur formation d’apprentissage et obtiennent un certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge peuvent être admissibles à recevoir 4 000 $.

Deux ans après la mise en œuvre de la SAFA, le gouvernement fédéral a l’intention de faire de l’accréditation Sceau rouge une exigence d’admissibilité pour recevoir la SAFA. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement travaillera avec les provinces qui n’utilisent pas l’accréditation Sceau rouge ou qui n’en font pas la promotion afin de déterminer quels sont les obstacles à son utilisation et de mettre au point des solutions permettant de surmonter les problèmes cernés.

La SIA et la SAFA complètent les mesures fiscales suivantes, offertes par l’entremise de l’Agence de revenu du Canada (ARC), qui facilitent l’absorption des coûts liés aux outils des gens de métier employés et incitent les employeurs à embaucher des apprentis ayant obtenu le Sceau rouge.

Crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis

Le crédit d’impôt pour la création d’emplois d’apprentis est un crédit d’impôt non remboursable équivalent à 10 % des salaires admissibles payables aux apprentis admissibles inscrits dans un métier désigné Sceau rouge à l’égard d’un emploi occupé après le 1^er mai 2006. Le crédit maximal est de 2 000 $ par année pour chaque apprenti admissible. Pour obtenir de l’information plus détaillée, cliquez sur le site suivant : Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis.

Déduction pour frais d’outillage des gens de métier

La déduction pour frais d’outillage des gens de métier constitue une déduction annuelle allant jusqu’à 500 $. Cette déduction est accordée aux gens de métier employés pour les aider à assumer les coûts liés aux nouveaux outils nécessaires pour exercer leur métier. La déduction s’applique au coût total des outils admissibles excédant 1 000 $. Pour de l’information détaillée, consultez le site suivant : Déduction pour frais d’outillage des gens de métier.