Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Subventions aux apprentis
Subvention incitative aux apprentis
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
Miser sur les gens de métiers spécialisés au Canada
Dans de nombreux métiers spécialisés, l’apprentissage est une étape essentielle pour devenir un travailleur certifié. Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires afin d’accroître les possibilités d’apprentissage pour les Canadiens dans les métiers désignés Sceau rouge et de promouvoir une maind’oeuvre hautement qualifiée et mobile au Canada.
Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge fait la promotion d’une formation normalisée et de programmes d’accréditation qui ont pour but d’aider les gens de métier à travailler n’importe où au Canada. Pour obtenir la liste complète des métiers désignés Sceau rouge, consultez sceau-rouge.ca. Pour en apprendre davantage sur les métiers désignés Sceau rouge dans votre province ou territoire, communiquez avec votre bureau d’apprentissage.
Quel est le montant d’argent disponible?
Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu’à 4 000 $ en subventions fédérales.
Qu’est-ce qu’une subvention aux apprentis?
Il s’agit d’une subvention imposable que le gouvernement du Canada accorde aux apprentis admissibles. Comme une subvention n’est pas un prêt, elle ne doit pas être remboursée. Deux types de subventions sont offertes aux apprentis :
- la Subvention incitative aux apprentis (SIA);
- la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti (SAFA).
La Subvention incitative aux apprentis, qu’est-ce que c’est?
La SIA est une subvention imposable. Un montant de 1 000 $ par année/niveau est versé, jusqu’à un maximum de 2 000 $ par personne. La SIA est offerte aux apprentis inscrits une fois qu’ils ont terminé la première et/ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.
Suis-je admissible à la Subvention incitative aux apprentis?
Pour être admissible à la SIA, vous devez :
- être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée;
- ne plus fréquenter une école secondaire;
- être inscrit comme apprenti dans un programme d’apprentissage d’un métier désigné Sceau rouge par votre province ou territoire d’inscription;
- pouvoir confirmer à l’aide de documents que vous avez terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2007 ou après cette date.
À quel moment puis-je demander la Subvention incitative aux apprentis?
Vous pouvez présenter une demande de SIA après avoir terminé votre première et/ou deuxième année (ou le niveau équivalent) de votre programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Service Canada doit recevoir votre demande avant le 30 juin de l’année qui suit l’achèvement de votre première ou deuxième année (ou le niveau équivalent).
La Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti, qu’est-ce c’est?
La SAFA est une subvention imposable de 2 000 $ destinée aux apprentis inscrits qui terminent leur programme d’apprentissage et obtiennent leur certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.
Pour faire une demande de subvention en ligne, vous devez :
- remplir le formulaire de demande en ligne, à l’adresse servicecanada.gc.ca/apprentissage;
- envoyer les documents justificatifs pertinents par la poste à Service Canada ou les déposer au Centre Service Canada de votre localité.
Vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire à partir du site Web de Service Canada, à l’adresse servicecanada.gc.ca/apprentissage, ou en demander un exemplaire en composant le 1-866-742-3644.
Suis-je admissible à la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti?
Pour être admissible à la SAFA, vous devez :
- être un citoyen canadien, un résident permanent ou une personne protégée;
- ne plus fréquenter une école secondaire;
- pouvoir démontrer que vous avez terminé un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge;
- pouvoir fournir la preuve que vous avez reçu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après cette date.
En plus de la SIA et de la SAFA, deux autres mesures fiscales sont offertes par l’Agence du revenu du Canada (arc.gc.ca) :
- En plus de la SIA et de la SAFA, deux autres mesures fiscales sont offertes par l’Agence du revenu du Canada (arc.gc.ca) :
- la déduction pour outillage des gens de métier, une déduction maximale de 500 $ applicable aux dépenses d’outillage de plus de 1 000 $ engagées par des gens de métier pour leur travail.
À quel moment puis-je demander la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti?
Vous pouvez présenter une demande de SAFA si vous avez terminé votre programme d’apprentissage et reçu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge le 1er janvier 2009 ou après cette date. Service Canada doit recevoir votre demande avant le 30 juin de l’année qui suit l’achèvement de votre programme d’apprentissage et l’obtention de votre certificat de compagnon.
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