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Subventions aux apprentis
Subvention incitative aux apprentis
Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti


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Les gens de métier spécialisés sont appelés à mener de belles carrières fructueuses et bien rémunérées. Dans de nombreux métiers spécialisés, l’apprentissage est essentiel à l’obtention de la reconnaissance professionnelle. Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires afin d’accroître les possibilités d’apprentissage pour les Canadiens dans les métiers désignés Sceau rouge et de faire en sorte que le Canada dispose d’une main-d’oeuvre hautement qualifiée et mobile.

Le Programme des normes interprovinciales Sceau rouge favorise l’élaboration de normes et de programmes de reconnaissance professionnelle communs qui favorisent la mobilité des gens de métier partout au Canada. Autre avantage : les apprentis qui terminent leur formation sont mieux rémunérés. Pour obtenir la liste complète des métiers désignés Sceau rouge, rendez-vous sur le site sceau-rouge.ca. Pour en savoir davantage sur les métiers désignés Sceau rouge dans votre province ou territoire, communiquez avec le bureau d’apprentissage de votre province ou territoire.

Quel est le montant d’argent offert?

Si vous êtes admissible, vous pourriez recevoir jusqu’à 4 000 $ en subventions fédérales. Deux types de subventions sont offertes aux apprentis :

  • la Subvention incitative aux apprentis (SIA), est une
    subvention en espèces imposable de 1 000 $ par année/niveau
    qui est versée à l’apprenti jusqu’à concurrence de 2 000 $ par
    personne. La SIA est offerte aux apprentis une fois qu’ils ont achevé la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) de leur
    programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.
  • la Subvention à l’achèvement de la formation d’apprenti
    (SAFA), est un montant imposable de 2 000 $ qui est versé aux
    apprentis inscrits ayant terminé leur programme d’apprentissage
    et obtenu leur certificat de compagnon dans un métier désigné
    Sceau rouge.
  • pouvoir confirmer à l’aide de documents que vous avez terminé avec succès la première ou la deuxième année (ou le niveau équivalent) d’un programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge.

Comme une subvention n’est pas un prêt, elle n’est jamais à rembourser.

Suis-je admissible à la SIA?

Pour être admissible à la SIA, vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent, ou avoir le statut de personne protégée;
  • ne pas être inscrit dans une école secondaire;
  • être inscrit comme apprenti auprès d’une autorité provinciale ou territoriale en matière d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge; et

À quel moment puis-je demander la SIA?

Vous pouvez présenter une demande de SIA après avoir terminé votre première et/ou deuxième année (ou le niveau équivalent) de votre programme d’apprentissage dans un métier désigné Sceau rouge. Service Canada doit recevoir votre demande avant le 30 juin de l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez achevé votre première ou deuxième année (ou le niveau équivalent) de votre programme d’apprentissage.

Soutien aux métiers spécialisés

En plus de la SIA et de la SAFA, vous pouvez aussi soumettre une demande pour des prestations d’assurance-emploi pendant votre formation technique en classe.

D’autres mesures de soutien offertes par l’Agence du revenu
du Canada (arc.gc.ca) sont :

  • la Déduction pour outils des gens de métier et
  • les Frais liés aux outils des apprentis mécaniciens
Les employeurs qui embauchent des apprentis dans un métier
désigné Sceau rouge peuvent demander le Crédit d’impôt
pour la création d’emplois d’apprentis

Faites votre demande en ligne dès aujourd`hui

1. remplir le formulaire de demande à partir de l’adresse servicecanada.gc.ca/apprentissage;

2. envoyer les documents justificatifs pertinents par la poste à Service Canada ou les déposer au Centre Service Canada de votre localité.

Suis-je admissible à la SAFA?

Pour être admissible à la SAFA, vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent, ou avoir le statut de personne protégée;
  • ne pas être inscrit dans une école secondaire;
  • pouvoir démontrer que vous avez terminé un programme
    d’apprentissage à titre d’apprenti inscrit dans un métier
    désigné Sceau rouge; et
  • pouvoir fournir la preuve que vous avez obtenu votre certificat
    de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge.

À quel moment puis-je demander la SAFA?

Vous pouvez présenter une demande de SAFA si vous avez terminé votre programme d’apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon dans un métier désigné Sceau rouge. Service Canada doit recevoir votre demande avant le 30 juin de l’année qui suit celle au cours de laquelle vous avez achevé votre programme d’apprentissage et obtenu votre certificat de compagnon.

Pour plus d’information

Cliquez sur
servicecanada.gc.ca/apprentissage
Composez le 1-866-742-3644 or
1 800 O-Canada (622-6232)
(ATS : 1-866-909-9757)
Rendez-vous dans un Centre Service Canada


Vous pouvez obtenir cette publication en communiquant avec :

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Services des publications
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des compétences Canada
140, Promenade du Portage
Portage IV, 12e étage
Gatineau, Québec K1A 0J9

Télécopieur : 819-953-7260
En ligne : www12.rhdcc.gc.ca

Ce document est offert sur demande en médias substituts (gros caractères, braille, audio sur cassette, audio sur DC, fichiers de texte sur disquette, fichiers de texte sur DC ou DAISY) en composant le 1 800 O-Canada (1-800-622-6232). Les personnes qui utilisent un téléscripteur (ATS) doivent composer le 1-800-926-9105.

© Sa Majesté la Reine du Chef du Canada, 2011

Papier
Nº de cat. : HS4-84/2011
ISBN : 978-1-100-53051-2

PDF
Nº de cat. : HS4-84/2011F-PDF
ISBN : 978-1-100-96757-8

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Date de modification :
2011-10-19