Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme canadien de prêts aux étudiants

Taux moyens d'imposition (pour l'évaluation de la contribution de l'étudiant et du conjoint pour l'année de prêt 2011-2012) 1) 

Tableau 6-A: Revenu mensuel gagné par l'étudiant pendant la période précédant les études
Sujets traités Tranches de revenu mensuel*
 1 $
à 1 499 $		 1 500 $
à 2 999 $
 3 000 $
à
4 499 $		 4 500 $
à
5 999 $		 6 000 $
et
plus
(Impôt fédéral et provincial moyen sur le revenu + RPC + A.-E.)/Revenu brut moyen 6,77 % 7,37 % 9,63 % 13,65 % 16,55 %

 1) Inclut cotisations au RPC et à l'A.E.

* Ces tranches de revenu mensuel impliquent que le revenu a été gagné pendant une période de 4 mois. Utilisez ces taux d'imposition si l'étudiant a gagné tout son revenu annuel pendant la periode précédant les études.

Note : Le revenu gagné pendant la période précédant les études s'étaye sur le salaire minimum et les heures travaillées par semaine.

  1. On présume que tout le revenu pour l'année d'imposition était gagné pendant les 4 mois précédant la période d'études. Par exemple, pour un salaire minimum de 8 $ par heure et 35 heures travaillées par semaine, le revenu pendant la période précédant les études serait égale à 8 x 35 x 4.3 x 4 = 4 816 $.
  2. Un revenu annuel de moins de 9 000 $ serait seulement passible de cotisations au RPC (4,95 %) et à l'A.-E.(1,73 %) et pas de l'impôt à cause du montant personnel de base et d'autres crédits d'impôts.

Tableau 6-B: Revenu mensuel gagné par l'étudiant pendant la période d'études

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Date de modification :
2011-11-14