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Programme canadien de prêts aux étudiants - Rapport annuel 2007-2008

Points saillants du programme pour 2007-2008

En améliorant leurs possibilités d'emplois, l'enseignement postsecondaire ouvre des portes aux Canadiens. L'amélioration de la compétitivité et de la productivité et le renforcement de la cohésion sociale qui en résultent profitent aussi à l'ensemble du Canada.

De plus en plus de Canadiens investissent dans leur avenir en poursuivant des études postsecondaires. Le gouvernement du Canada joue un rôle crucial à cet égard en veillant à ce que les Canadiens aient accès à l'enseignement postsecondaire et, pour ce faire, en aidant les étudiants à payer leurs études par l'entremise de programmes comme le Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE).

Le PCPE réduit les barrières financières à l'enseignement postsecondaire en fournissant des prêts et des subventions aux étudiants qui ont des besoins financiers reconnus. Le Programme canadien de prêts et bourses est disponible dans l'ensemble du Canada, à l'exception du Québec, des Territoires du Nord Ouest et du Nunavut, qui administrent leurs propres programmes d'aide financière aux étudiants.

Le Rapport annuel du PCPE informe le Parlement et la population canadienne des accomplissements et du rendement du programme pour l'année de prêt 2007-2008 (du 1er août 2007 au 31 juillet 2008). Il souligne les changements importants apportés au Programme ou annoncés au cours de 2007-2008 et fournit des renseignements financiers détaillés pour l'exercice 2007-2008 (du 1er avril 2007 au 31 mars 2008).

Investissements fédéraux

Des changements majeurs en matière de politique et des améliorations substantielles concernant le PCPE ont été annoncés dans les récents budgets fédéraux.

Le budget fédéral de 2008

Des initiatives importantes ayant pour but d'aider les Canadiens à accéder à l'enseignement postsecondaire ont été annoncées dans le budget de 2008, et elles entreront en vigueur le 1er août 2009. Il s'agit notamment des mesures suivantes :

la création d'un nouveau Programme canadien de bourses aux étudiants qui bénéficiera à 245 000 étudiants chaque année. Le Programme offrira de nouvelles bourses aux étudiants de famille à revenu faible et à revenu moyen, aux étudiants à temps partiel ayant une invalidité permanente ainsi qu'aux étudiants ayant des personnes à charge. Les bourses seront prévisibles et il sera facile d'en faire la demande; elles seront versées aux étudiants au début et au milieu de l'année scolaire;
un nouveau Programme d'aide au remboursement (PAR) pour aider les emprunteurs qui ont de la difficulté à rembourser leur prêt étudiant. Dans le cadre de ce programme, on s'assurera qu'aucun emprunteur ne soit tenu d'effectuer un remboursement de prêt étudiant d'un montant supérieur au paiement raisonnable, qu'aucun paiement ne soit exigé de la part des emprunteurs à très faible revenu, et qu'aucun emprunteur ne soit assujetti à une période de remboursement de plus de 15 ans (ou de plus 10 ans dans le cas des emprunteurs ayant une invalidité permanente);
la rationalisation et la modernisation du PCPE. Cette mesure vise à améliorer les services en ligne pour les emprunteurs et à mieux coordonner les communications.

Le budget fédéral de 2007

Le budget de 2007 prévoyait un investissement supplémentaire de 800 millions de dollars par année pour le soutien de l'enseignement postsecondaire, portant à 3,2 milliards de dollars le total annuel des transferts aux provinces et territoires en 2008-2009. Le budget comprenait également un examen du PCPE en vue de le moderniser et de le simplifier, ce qui a mené aux améliorations substantielles annoncées dans le budget de 2008.

Le budget fédéral de 2006

Le budget de 2006 a fourni 370 millions de dollars en nouveaux investissements sur une période de deux ans pour favoriser l'excellence en matière d'enseignement postsecondaire et l'accessibilité à ce niveau d'études.

Diffusion du message

Afin d'aider les étudiants et leur famille à faire des choix éclairés en matière d'enseignement postsecondaire, le PCPE a mis en œuvre les initiatives suivantes en 2007-2008 :

campagne de communication pancanadienne : cette initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux vise à mieux faire connaître aux familles les différentes options de planification et d'épargne pour les études postsecondaires de leurs enfants;
événements promotionnels : le PCPE a participé à 16 événements dans six provinces, distribuant des publications imprimées, présentant le site Web Ciblétudes.ca et répondant aux questions des étudiants concernant l'aide financière disponible;
mises à jour et améliorations du site Web Ciblétudes.ca : au moyen du site Web Cibletudes.ca, le PCPE fournit des renseignements aux Canadiens concernant les coûts et les avantages de l'enseignement postsecondaire ainsi que les options de financement disponibles pour les étudiants avant, pendant et après leurs études.

Coud d'œil sur les prêts étudiants

Prêts

En 2007-2008, le PCPE a versé 2 milliards de dollars en prêts à 352 708 étudiants à temps plein et 2,8 millions de dollars à 1 436 étudiants à temps partiel.
La valeur totale du portefeuille du PCPE pour tous les prêts accordés aux emprunteurs encore aux études ou qui remboursent leur prêt se chiffrait à 12,0 milliards de dollars au 31 mars 2008, soit une augmentation de 409 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.
Les emprunteurs étudiant à temps plein ont reçu en moyenne un prêt de 5 706 dollars, un montant comparable à celui de la précédente année de prêt.
Le montant moyen des prêts pour les étudiants à temps partiel était de 1 948 dollars.

Qui emprunte?

Au cours de l'année de prêt 2007-2008 :

Plus de la moitié des emprunteurs (59 %) ^{Note de bas de page 1} provenaient de l'Ontario. L'Ontario présentait également le pourcentage le plus élevé d'emprunteurs étudiant à temps partiel (37 %), suivie de l'Colombie Britannique (19 %).
Parmi les emprunteurs étudiant à temps plein, 59 % fréquentaient une université, 31 % un collège et 10 % un établissement privé. La moitié des emprunteurs étudiant à temps partiel (50 %) fréquentaient une université, 33 % un collège et 17 % un établissement privé.
La plupart des emprunteurs étudiant à temps plein (59 %) étaient inscrits à des programmes de premier cycle, et 36 % suivaient des programmes ne menant pas à un diplôme, comme ceux offerts par les collèges communautaires et les écoles de métiers. En outre, 5 % des emprunteurs étudiaient aux cycles supérieurs en vue d'obtenir un diplôme de maîtrise de doctorat. Les emprunteurs étudiant à temps partiel étaient plus susceptibles que les emprunteurs étudiant à temps plein de s'inscrire à des programmes ne menant pas à l'attribution d'un grade (53 %).

Combien doivent les emprunteurs?

Les emprunteurs qui ont commencé à rembourser leurs prêts au cours de l'année de prêt 2007-2008 devaient en moyenne 12 881 dollars au PCPE, soit 649 dollars (ou 5 %) de plus par rapport à l'année de prêt 2006-2007.

Environ 51 % des emprunteurs devaient plus de 10 000 dollars au PCPE.
Les emprunteurs de niveau universitaire devaient en moyenne 16 269 dollars au début de leur période de remboursement, ce qui correspondait à une augmentation de 601 dollars. Les emprunteurs de niveau collégial devaient en moyenne 9 939 dollars, et ceux des établissements privés 10 152 dollars. Ces chiffres représentent respectivement des augmentations de 3,8 %, de 3,3 % et de 5,9 % par rapport à l'année de prêt 2006-2007.
L'Île-du-Prince-Édouard et la Saskatchewan présentaient les plus fortes augmentations (865 dollars et 862 dollars respectivement) quant aux montants dus, par rapport à l'année de prêt 2006-2007. La dette étudiante moyenne pour Terre-Neuve-et-Labrador a diminué quant à elle de 117 dollars.

Aide au remboursement

Le PCPE offre des mesures pour aider les emprunteurs ayant de la difficulté à rembourser leurs prêts.

116 530 emprunteurs ont bénéficié d'une exemption d'intérêts, soit une augmentation de 11 % (11 350 emprunteurs) par rapport à l'année de prêt 2006-2007.
2 808 emprunteurs ont bénéficié d'une réduction de la dette en cours de remboursement, pour un coût total de 23 millions de dollars.
71 693 emprunteurs ont fait réviser les modalités de leurs prêts, une augmentation de 31 % par rapport à l'année de prêt 2006-2007.
Dans le cadre des mesures d'aide au remboursement annoncées dans le budget de 2008, l'exemption d'intérêts et la réduction de la dette en cours de remboursement seront remplacées par le Programme d'aide au remboursement (PAR) à partir du 1er août 2009.

Coup d'œil sur les subventions aux étudiants

Pour aider davantage de groupes sous-représentés à faire des études postsecondaires, le gouvernement du Canada octroie des subventions canadiennes pour l'accès aux études et des subventions canadiennes pour études. Jusqu'à présent, plus de 500 000 subventions ont été versées à des étudiants, et la somme totale s'élève à plus de 845 millions de dollars.

Au cours de l'année de prêt 2007-2008, le PCPE a versé 80 681 subventions, ce qui correspond à une somme totale d'environ 142 millions de dollars.

Le budget de 2008 annonçait la création du Programme canadien de bourses aux étudiants, lequel remplacera les programmes de subventions canadiennes pour l'accès aux études et de subventions canadiennes pour études, tout en offrant des bourses supplémentaires aux étudiants.

Subventions canadiennes pour études

Au cours de l'année de prêt 2007-2008, 40 402 subventions canadiennes pour études ont été versées, ce qui représente 7 451 subventions de moins que pendant l'année de prêt 2006-2007. La valeur totale correspond à environ 70 millions de dollars.

La plus grosse part du montant des subventions (66 %), soit un total de 46 millions de dollars, a été accordée à des étudiants ayant des personnes à charge.
La part versée aux étudiants ayant une invalidité permanente correspond à 29 % du montant des subventions, soit un total de 20 millions de dollars.
Les étudiants à temps partiel dans le besoin ont reçu une part correspondant à 5 % du montant des subventions, soit un total de 2,6 millions de dollars.
Les femmes poursuivant des études au troisième cycle (doctorat) ont reçu une part correspondant à 1 % du montant des subventions, soit un total de 1 million de dollars.

Subventions canadiennes pour l'accès aux études

Au cours de l'année de prêt 2007-2008, 40 279 subventions canadiennes pour l'accès aux études ont été versées, la valeur totale s'élève à 72 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 764 subventions par rapport à l'année de prêt 2006-2007.

Les étudiants ayant une invalidité permanente ont reçu 14 376 subventions, soit un total de 26,7 millions de dollars. Il s'agit d'une augmentation de 1 774 subventions par rapport à 2006-2007.
Les étudiants de famille à faible revenu ont reçu 25 903 subventions, soit un total de 45 millions de dollars. Il s'agit d'une diminution de 1010 bénéficiaires par rapport à 2006-2007.

Résultats du programme

Les quatre objectifs stratégiques du PCPE consistent à maintenir l'engagement du gouvernement envers l'accessibilité, à mieux sensibiliser la population au Programme, à faire en sorte que l'expérience de prêt soit positive, et à veiller au rendement, à l'intégrité ainsi qu'à la responsabilisation. Voici les résultats du travail que nous avons accompli pour atteindre ces objectifs :

1. Engagement envers l'accessibilité

Dans le cadre du PCPE, une enquête a été menée auprès de jeunes Canadiens de 17 à 30 ans.^{Note de bas de page 2}

Les prêts d'études constituent une source importante de financement pour les étudiants. En tout, 69 % des bénéficiaires actuels des prêts gouvernementaux aux étudiants^{Note de bas de page 3} se seraient retrouvés dans une situation très difficile s'ils n'avaient pas obtenu une telle aide financière.

2. Sensibilisation au PCPE

L'enquête auprès des jeunes Canadiens a également permis d'évaluer dans quelle mesure ceux ci connaissaient le PCPE.

Dans les provinces ayant adopté un régime non intégré – c'est-à-dire celles qui n'ont pas combiné leur processus d'administration des prêts avec celui du gouvernement du Canada – 61 % des jeunes connaissaient le PCPE, une augmentation de 22 % depuis l'année dernière. Dans les provinces utilisant un régime intégré, 81 % des jeunes connaissaient le programme intégré de prêts étudiants des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux.

Un autre sondage^{Note de bas de page 4} a été mené auprès des bénéficiaires du PCPE, cette fois, afin de déterminer leur degré de sensibilisation et de satisfaction.

85 % des emprunteurs estimaient que leurs options de remboursement étaient claires au moment où ils ont commencé à rembourser leurs prêts, mais il y avait encore des lacunes importantes en ce qui concerne la compréhension de certains aspects, notamment le taux d'intérêt en vigueur.

3. Expérience de prêt positive

75 % des emprunteurs ont déclaré être satisfaits du PCPE dans l'ensemble.
78 % des emprunteurs ont déclaré être satisfaits, dans l'ensemble, des services fournis par le Centre de service national de prêts aux étudiants ( CSNPE). Le contrat avec le fournisseur de services du PCPE comporte des incitatifs pour maintenir un degré élevé de satisfaction de la clientèle du CSNPE.
17 % des emprunteurs jugeaient que le service à la clientèle s'était amélioré par rapport à l'année de prêt 2006-2007.

4. Intégrité du Programme canadien de prêts aux étudiants

Comme les prêts d'études canadiens sont financés par le gouvernement du Canada, des mesures ont été mises en place pour veiller à ce que l'argent des contribuables soit dépensé judicieusement, à ce que le programme soit exécuté convenablement, et à ce que les états financiers soient exacts. Les responsables du PCPE ont mis tous les efforts nécessaires pour réduire le taux de défaut de remboursement des prêts, et ils effectuent régulièrement des vérifications. L'équipe du PCPE veille également à la protection de l'intégrité du programme en assurant sa conformité avec la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants. Voici certains des résultats obtenus pour l'année de prêt 2007-2008 :

on prévoit que le taux de défaut de remboursement des prêts sur trois ans se maintiendra à 16 % pour la cohorte de 2007-2008. Il s'agit d'une diminution par rapport au taux de 28 % pour la cohorte de 2003-2004.
le taux de remboursement des prêts d'études est passé de 84 % en 2006-2007, à 85 % en 2007-2008.

¹ Les parenthèses dans le présent rapport ne servent pas à indiquer des valeurs négatives. Retour à la référence 1.

² Createc+ : Fonds spécial d'investissement – PCPE 2008, Enquête pour le PCPE réalisée auprès des jeunes Canadiens (juin 2008). Retour à la référence 2.

³ Les prêts gouvernementaux aux étudiants incluent les prêts des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participants. Retour à la référence 3.

⁴ Createc+ : PCPE 2008, Sondage sur la satisfaction des clients (mai 2008). Retour à la référence 4.

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Date de modification :: 2011-11-01

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