Ressources humaines et Développement des compétences Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

www.rhdcc.gc.ca

Programme canadien de prêts aux étudiants - Rapport annuel 2007-2008

Partie VI - Glossaire

Année de prêt :
du 1er août au 31 juillet
Bonification d'intérêts pendant les études :
Caractéristique majeure de l'aide offerte par le gouvernement du Canada aux étudiants : les étudiants emprunteurs ne sont pas tenus de rembourser les intérêts de leurs prêts tant qu'ils poursuivent leurs études à temps plein et, dans le cas des prêts accordés avant le 1er août 1993, pendant six mois après la fin de leurs études. Conformément aux programmes de prêts garantis et ceux à risques partagés, le gouvernement fédéral paie les intérêts à l'institution prêteuse au nom de l'étudiant.
Centre de service national de prêts aux étudiants :
Principal point de service des emprunteurs : on y gère les prêts d'études, qu'il s'agisse du versement ou du remboursement des prêts ou bien de la gestion de la dette.
Consolidation :
La consolidation des prêts survient lorsque l'emprunteur quitte la phase des études et entre dans celle du remboursement.
Emprunteurs qui poursuivent leurs études :
Emprunteurs qui fréquentent un établissement d'enseignement postsecondaire, ou qui ont terminé leurs études depuis moins de six mois (période de grâce).
Entente d'intégration :
Signée avec l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Saskatchewan, cette entente prévoit la mise en place d'un service à guichet unique permettant aux étudiants de ces provinces de présenter une demande de prêt et d'effectuer des paiements pour leurs prêts directs fédéraux et provinciaux en même temps et au même endroit.
Études postsecondaires :
Niveau de formation suivant l'enseignement secondaire. On peut faire des études postsecondaires dans un établissement public (université ou collège communautaire) ou dans un établissement privé (école de métiers, école privée de formation professionnelle ou collège d'enseignement professionnel).
Exemption d'intérêts :
Mesure d'aide temporaire dans le cadre de laquelle le gouvernement paie les intérêts du prêt et suspend les paiements du principal d'un prêt en cours de remboursement pour une période maximale de 54 mois. Le 1er août 2005, les seuils de revenu servant à déterminer l'admissibilité à l'exemption d'intérêts ont été relevés, ce qui a permis à plus d'emprunteurs de bénéficier de la mesure.
Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants:
Adoptée en 1995 pour permettre les arrangements à risques partagés entre le gouvernement du Canada et les institutions financières participantes.
Prêts à risques partagés :
Régime de prêts mis en place en 1995 dans le cadre duquel les institutions financières assumaient la responsabilité du risque possible de non-remboursement des prêts en contrepartie d'un paiement fixe du gouvernement.
Prêts directs :
Depuis août 2000, le gouvernement du Canada finance directement les prêts et il a attribué des contrats à des fournisseurs de services indépendants pour administrer le processus de prêts.
Prêts en cours de remboursement :
Prêts d'un emprunteur qui a terminé ses études postsecondaires depuis au moins six mois et qui doit commencer à rembourser ses prêts d'études canadiens.
Prêts garantis :
Prêts consentis à des étudiants par des banques et des caisses populaires entre 1964 et 1994. Le gouvernement remboursait la totalité des prêts à l'institution prêteuse si l'emprunteur n'était pas en mesure de le faire.
Provinces et territoires participants :
Provinces et territoires qui ont choisi de gérer l'aide financière aux étudiants dans le cadre du PCPE. Jusqu'à présent, il s'agit de Terre-Neuve-et-Labrador, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Réduction de la dette en cours de remboursement :
Il s'agit d'un programme fédéral d'aide au remboursement qui permet de réduire le principal impayé du prêt d'études canadien d'un emprunteur jusqu'à un niveau abordable après avoir épuisé les possibilités liées à l'exemption d'intérêts et seulement lorsque cinq années se sont écoulées depuis que l'emprunteur a fini ses études. Le montant maximal d'aide a été fixé à 26 000 dollars; il est offert aux emprunteurs admissibles sous la forme d'une réduction initiale allant jusqu'à 10 000 dollars, d'une deuxième réduction allant jusqu'à 10 000 dollars et d'une réduction finale allant jusqu'à 6 000 dollars. Dans le cas de prêts accordés avant le 1er août 2000, le PCPE paie à l'institution prêteuse le montant du principal de la dette de l'étudiant correspondant à la réduction que le gouvernement fédéral a accordée dans le cadre de la réduction de la dette en cours de remboursement. Dans le cas des prêts accordés après le 1er août 2000, le gouvernement radie une portion du principal des prêts.
Révision des modalités :
Moyen permettant à l'emprunteur de gérer le remboursement de ses prêts d'une manière adaptée à sa situation. La révision peut être utilisée comme mesure de gestion de la dette pour diminuer les mensualités ou pour les augmenter afin de rembourser la totalité des prêts plus rapidement.
Subventions canadiennes pour études :
Aide financière non remboursable destinée aux étudiants de niveau postsecondaire. Quatre types de subventions canadiennes pour études sont disponibles. Elles visent les groupes suivants :
  • les étudiants ayant une invalidité permanente (jusqu'à 8 000 dollars par année);
  • les étudiants ayant des personnes à charge (jusqu'à un montant annuel de 3 120 dollars pour les étudiants à temps plein, et de 1 920 dollars pour les étudiants à temps partiel);
  • les étudiants à temps partiel qui ont des besoins manifestes (jusqu'à 1 200 dollars par année);
  • les femmes dans certains champs d'études doctorales (jusqu'à 3 000 dollars par année pendant une période maximale de trois ans).
Subventions canadiennes pour l'accès aux études :
Aide financière non remboursable destinée aux étudiants de niveau postsecondaire. Il existe deux types de subventions canadiennes pour l'accès aux études :
  • subventions versées aux étudiants issus d'une famille à faible revenu qui commencent leur première année d'études postsecondaires (50 % des frais de scolarité, jusqu'à concurrence de 3 000 dollars);
  • subventions versées aux étudiants ayant une invalidité permanente et servant à payer une partie des frais d'études et de subsistance (jusqu'à 2 000 dollars par an).

Pied de page

Date de modification :
2011-11-01