Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Programme canadien de prêts aux étudiants - Rapport annuel 2007-2008

Partie V - Annexes

Annexe L : Soutien aux études postsecondaires par le gourvenement fédéral

Outre le soutien apporté par Ressources humaines et Développement des compétences Canada aux études postsecondaires, d'autres mesures et programmes d'appui aux études postsecondaires sont offerts par le gouvernement du Canada :

  • le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aide les étudiants inuits et les étudiants membres des Premières nations à payer une partie de leurs frais de scolarité, de leurs manuels scolaires et de leurs frais de transport et il leur fournit une allocation de subsistance, et ce, par le truchement du Programme de soutien aux étudiants du niveau postsecondaire et du Programme préparatoire à l'entrée au collège et à l'université. Les établissements d'enseignement postsecondaire reçoivent aussi de l'aide dans le cadre du Programme d'aide aux étudiants indiens afin d'élaborer et d'offrir des programmes conçus spécialement pour les Autochtones;
  • un allègement fiscal sous la forme d'un crédit d'impôt fédéral applicable aux intérêts annuels payés relativement à des prêts d'études – est accordé à toute personne ayant obtenu des prêts d'études auprès des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux;
  • le crédit d'impôt pour les frais de scolarité accorde un allègement fiscal aux étudiants pour les dépenses relatives aux frais de scolarité;
  • le crédit d'impôt pour études, qui s'élève à 400 dollars par mois pour les étudiants à temps plein et à 120 dollars par mois pour les étudiants à temps partiel, aide les étudiants à payer leurs dépenses liées à leurs études. Ce crédit permet d'alléger les impôts de 65 000 Canadiens qui perfectionnent leurs compétences;
  • le crédit d'impôt pour les manuels scolaires reconnaît les coûts croissants du matériel scolaire. Ce crédit prévoit un montant mensuel de 65 dollars pour les étudiants à temps plein et de 20 dollars pour les étudiants à temps partiel du niveau postsecondaire;
  • le Programme des langues officielles dans l'enseignement permet d'aider les provinces et les territoires à financer les programmes d'enseignement dans la langue de la minorité et l'enseignement de la langue seconde;
  • Industrie Canada offre des bourses et des bourses de recherche par l'intermédiaire du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada.

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Date de modification :
2011-07-28