Ressources humaines et Développement des compétences Canada
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Foire aux questions (FAQ)

La section suivante propose une liste de questions fréquemment posées à l’égard de la Liste des établissements accrédités.

Questions et réponses

Q. Comment puis-je déterminer combien de temps prendra l’étude du dossier?

R. Une demande complète avec tous les documents nécessaires prendra normalement 20 jours pour évaluer et recommander une approbation ou un refus. Les dossiers sont examinés dans l’ordre où ils sont reçus. Si tous les documents requis ne sont pas reçus de l’administration, le dossier sera fermé après 45 jours.

Q. Quels sont les critères que RHDCC utilise pour accréditer un établissement?

R. Critères d’admissibilité pour un établissement d’enseignement :

  • Avoir un nom d’entreprise et donner le cours ou la formation au Canada;
  • Être une école privée ou un collège privé, une organisation professionnelle ou une entreprise qui offre des cours autres que les cours conçus pour l’octroi de crédits universitaires;
  • Offrir un programme d’études admissible, c’est-à-dire des cours conçus pour doter une personne des compétences requises pour exercer une profession reconnue ou lui permettre d’améliorer ses compétences dans le même but;
  • Être reconnu par la province à titre d’école de formation professionnelle, d’école de métiers ou de l’équivalent, s’il s’agit d’une exigence dans la province ou le territoire où les cours sont offerts.

Remarque : Voici des exemples de programmes de formation qui ne sont pas admissibles : conférences, ateliers, séminaires, cours de croissance personnelle ou de connaissances générales, cours sur la religion, cours d’éducation des adultes, cours d’alphabétisation, tutorat, cours sur les techniques d’entrevue, cours de préparation aux examens et cours payés par les employeurs.

Q. Auprès de qui puis-je obtenir une trousse de demande?

R. Veuillez communiquer avec l’unité d’Accréditation des établissements d’enseignement privés en utilisant un des moyens suivants :

Remarque : Dans votre demande, veuillez indiquer le nom de votre établissement d’enseignement privé, l’adresse postale complète, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que le nom d’une personne-ressource.

Q. Où dois-je envoyer la trousse de demande une fois qu’elle est remplie?

R. Faire parvenir la trousse de demande dûment remplie, par la poste seulement, à l’adresse suivante :
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
a/s de : Accréditation des établissements d’enseignement privés
Direction générale de l’Apprentissage
200 rue Montcalm
Case postale 2090, Sac postal 50
Gatineau (Québec) K1A 0J9

Remarque : les demandes d’accréditation doivent être reçues au plus tard le 31 décembre d’une année donnée pour l’obtention de l’admissibilité pour l’année d’imposition correspondante.

Q : Dois-je renouveler l’accréditation?

R. Oui, l’accréditation doit être renouvelée tous les cinq ans.

Q. Que dois-je faire si je déménage mon établissement, si je vends mon entreprise, si je change le programme d’enseignement, etc.?

R. Il est important de nous aviser de tout changement concernant la propriété, les adresses, les numéros de téléphone, les dates d’expiration et les modifications apportées à des documents juridiques (enregistrement officiel ou permis provincial) et de toute modification relative au contenu pédagogique des cours (programmes, coûts, durée, etc.). Faute de nous aviser de ces changements, votre accréditation pourrait être rejetée.

Veuillez communiquer avec l’unité d’Accréditation en utilisant un des moyens suivants :

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Date de modification :
2011-11-14