Sensibilisation dans les communautés à l’épargne-études – Appel de propositions

Le financement mis à la disposition des organismes dans le cadre du Programme de contributions pour la sensibilisation dans les communautés à l’épargne études les aide à mettre en œuvre des projets de sensibilisation qui :

• incitent les Canadiens à faible revenu à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants
• leur permettent d’accéder aux incitatifs à l’épargne études, tels que le Bon d’études canadien et la Subvention canadienne pour l’épargne études
• améliorent leurs connaissances en matière financière

Chaque projet peut recevoir un financement maximal de 750 000 $ sur trois (3) ans

Il s’agit d’un financement à frais partagés. Le gouvernement du Canada finance jusqu’à 75 pour 100 du montant total des frais admissibles. La contribution de votre organisme doit s’élever à au moins 25 pour 100 de sa valeur totale, soit en espèces et/ou en nature.

Ce financement est subordonné :

• aux obligations d’ordre budgétaire auxquelles Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) est assujetti d’une année à l’autre
• aux vérifications externes annuelles
• à l’approbation des fonds par le Parlement
• à un examen satisfaisant, conduit par RHDCC, de la progression du projet vers l’atteinte de ses objectifs

Prochain appel de propositions - date à déterminer

Les renseignements suivants vous aideront à vous préparer en vue d'un éventuel appel de propositions. Toutefois, les exigences et caractéristiques spécifiques peuvent varier d'une appel à l'autre.

• Sensibilisation dans les communautés à l'épargne-études - Foire aux questions

Appels de propositions antérieurs - Le dernier appel d'offre a pris fin le 19 mars 2010

• Faire un suivi après la présentation de votre demande 

Normes de services

Rapidité de réponse

• RHDCC accusera réception de votre proposition dans un délai de 10 jours ouvrables suivant sa réception.
• RHDCC réalisera l’examen officiel de toutes les propositions dans un délai de huit (8) semaines suivant la date de clôture de cet appel de propositions. (Nouveau - modifié le 28 janvier 2010)
• S'il est déterminé qu'une proposition ne fera pas l'objet d'une recommandation, alors l'auteur de la proposition en sera avisé dans la semaine suivant la rencontre fianale aux fins de l'évaluation

Accès

• RHDCC vous répondra dans la langue officielle de votre choix.
• RHDCC répondra à toutes les questions dans les cinq (5) jours suivant la réception de la requête.
• Les réponses à des questions d'intérêt général seront présentées dans les deux langues officielles dans la Foire aux questions du site Internet de RHDCC.
• Ces réponses seront affichées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
• RHDCC veillera à ce que l'information soit facile à trouver dans la sction Sensibilisation dans les communautés à l'épargnes-études de son site Internet.

Exactitude

RHDCC veillera à ce que tous les documents:

• décrivent clairement les exigences et les attentes du gouvernement du Canada
• soient complets, sans erreurs et faciles à comprendre

Satisfaction de la clientèle

RHDCC peut mener des sondages pendant le processus d'appel de propositions afin d’évaluer la satisfaction de la clientèle. Ces sondages peuvent notamment porter sur:

• la clarté et la compréhension du processus d’appel de propositions
• la pertinence des documents exigés et des questions posées
• rapidité de réponse, l'accès et l'exactitude

Projets approuvés

• Projets approuvés - Sensibilisation dans les communautés à l'épargne-études - À venir prochainement

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