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Fil d'Ariane

Programme canadien pour l'épargne-études - Rapport statistique annuel 2009

Sections principales

Index du Rapport sur le PCEE de 2009
Sommaire du Rapport sur le PCEE de 2009
REEE - Régimes enregistrés d'épargne-études
Cotisations aux REEE
Subvention canadienne pour l'épargne-études
Bon d'études canadien
Soutien à l'accès aux études postsecondaires (EPS)
Boîte à outils du Rapport sur le PCEE de 2009

Termes et Définitions

Bénéficiaire
Le bénéficiaire d'un Régime enregistré d'épargne-études (REEE) est habituellement un enfant, mais peut aussi être toute autre personne que le souscripteur du REEE désigne et qui recevra de l'argent pour financer des études postsecondaires. Le bénéficiaire recevra cet argent sous forme de paiements d'aide aux études. Dans ce cas, ils seront déboursés selon les modalités propres au REEE.

Subvention Canadienne pour l'épargne-études
Une Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d'inciter les parents, la famille et les amis à économiser pour les études postsecondaires d'un enfant. Les SCEE sont payées par RHDCC, et ce, directement dans un REEE dont l'enfant est un bénéficiaire désigné.

Programme Canadien pour l'épargne-études
Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) est une organisation au sein du ministère des Ressources humaines et développement des compétences chargée de la gestion de la SCEE et du BEC afin d'inciter les Canadiens à commencer à épargner dès le jeune âge de leurs enfants aux fins d'études postsecondaires (EPS) par le biais d'une souscription à un REEE.

Bon d'études canadien (BEC)
Un Bon d'études canadien (BEC) est une subvention offerte par le gouvernement du Canada afin d'aider les familles à revenu modeste à commencer à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants dès leur jeune âge. Un BEC est versé par le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences (RHDC), et ce, directement dans le REEE dont l'enfant est un bénéficiaire désigné. Le parent ou le tuteur de cet enfant doit être admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).

Paiement d'aide aux études (PAE)
Un paiement d'aide aux études (PAE) est l'argent provenant d'un REEE qui est versé à un bénéficiaire pour l'aider à poursuivre ses études postsecondaires. Un PAE est composé de la SCEE, du BEC et des revenus provenant des cotisations versées dans le REEE.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
Ressources humaines et Développement des compétences Canada est le ministère du gouvernement du Canada qui a pour mission de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiennes et les Canadiens à faire des bons choix afin que leur vie soit productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

Effets du marché sur l'actif des REEE
Les effets du marché sur l'actif des REEE se définissent comme les variations de la valeur de l'actif des REEE qui ne sont pas imputables ni aux dépôts ni aux retraits de fonds dans les REEE, mais plutôt dus aux rendements des actifs dans le marché financier.

Études postsecondaires (EPS)
Les études postsecondaires sont des programmes d'apprentissage admissibles au Régime enregistré d'épargne-études et offerts par les établissements d'enseignement désignés (p. ex., des universités, des cégeps ou d'autres établissements reconnus) au Canada ou à l'étranger.

Retrait pour les EPS
Un retrait de cotisations pour les EPS effectué par le souscripteur du REEE lorsqu'un bénéficiaire est inscrit aux EPS.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)
Un régime enregistré d'épargne-études (REEE) est un arrangement d'épargne enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada entre une institution financière et un souscripteur. Il aide donc les Canadiennes et les Canadiens à économiser pour des études postsecondaires et se caractérise par l'accroissement des épargnes sans imposition jusqu'à ce que le bénéficiaire désigné du REEE s'inscrive à un programme d'études postsecondaires.

Fournisseurs de REEE
Les fournisseurs de REEE sont des organisations financières qui offrent des REEE au public. Ils gèrent tous les montants versés dans le régime et s'assurent également que les paiements provenant du REEE sont conformes aux modalités du régime ainsi qu'aux lois qui le régissent.

Retrait du REEE
Un retrait du REEE est tout retrait effectué d'un REEE pour financer les EPS et comprend les PAE et les retraits pour les EPS.

Souscripteur
Un souscripteur est une personne qui ouvre un REEE et peut y verser des cotisations au nom d'un bénéficiaire désigné. Il peut s'agir d'un parent, d'un grand-parent, d'une tante, d'un oncle, d'un frère ou d'une soeur, d'un ami ou du bénéficiaire.