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Les Infocapsules destinées aux fournisseurs de REEE

Qu'est-ce que les InfoCapsules à l'intention des fournisseurs de REEE?

Les Infocapsules destinées aux fournisseurs de REEE consistent en une série de documents d'une seule page pour référence rapide qui expliquent en quoi consiste le Programme canadien pour l'épargne-études et les mesures incitatives associées. Pour obtenir de l'information plus complète, consultez le Guide à l'intention des fournisseurs de REEE.

Consultez régulièrement cette page pour obtenir les versions les plus récentes. En cas de divergence, les lois et règlements suivants ont préséance sur l'information contenue dans les Infocapsules :

la Loi de l'impôt sur le revenu
la Loi canadienne sur l'épargne-études
le Règlement sur l'épargne-études
l'Alberta Centennial Education Savings Act
l'Alberta Centennial Education Savings Regulation

Accès aux infocapsules en direct

Il est possible de télécharger les documents d'Infocapsules individuellement ou encore la série complète, en utilisant les liens de téléchargement appropriés pour les documents en version PDF ci-dessous. Si vous avez de la difficulté à télécharger les fichiers ci-dessous, veuillez consulter notre page Télécharger PDFs.

Table des matières

Toutes les Infocapsules - PDF, 21 pages (557 Ko, 2012-01-20)

Guide de départ

1 - Aperçu : Programme canadien pour l'épargne-études - PDF 128 Ko (2011-12-23)
2 - Aide en bref - PDF 49 Ko (2011-12-23)
3 - Rôles et responsabilités - PDF 50 Ko (2011-12-23)
4 - Souscripteur - PDF 84 Ko (2011-12-23)
5 - Responsable - PDF 80 Ko (2012-01-01)
6 - Lien avec le souscripteur - PDF 40 Ko (2010-07-16)
7 - Numéro d'assurance sociale (NAS) - PDF 72 Ko (2011-12-23)
8 - Régimes familiaux et individuels (non familiaux) - PDF 79 Ko (2011-12-23)
9 - Régimes collectifs - PDF 110 Ko (2011-12-23)

Haut de la page

Mesures incitatives et transactions

10 - Admissibilité à la SCEE et présentation d'une demande - PDF 51 Ko (2012-01-01)
11 - Calcul de la SCEE - PDF 67 Ko (2012-01-01)
12 - Droits à la SCEE et report de la subvention - PDF 48 Ko (2010-07-16)
13 - Admissibilité au BEC et présentation d'une demande - PDF 50 Ko (2011-12-23)
14 - Limites de la SCEE - PDF 47 Ko (2012-01-01)
15 - Cotisations excédentaires et retraits de cotisations - PDF 45 Ko (2010-11-12)
16 - Transferts de REEE - PDF 46 Ko (2012-01-20)
17 - Paiements d'aide aux études (PAE) - PDF 94 Ko (2011-02-04)
18 - Calcul du PAE - PDF 55 Ko (2011-12-23)
19 - Admissibilité aux Subventions du régime Alberta Centennial Education Savings et présentation d'une demande - PDF 46 Ko (2011-03-14)

Avertissement

En cas de divergence, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi canadienne sur l'épargne-études, le Règlement sur l'épargne-études, la Loi sur le régime Alberta Centennial Education Savings et le Règlement sur l'Alberta Centennial Education Savings auront préséance sur les renseignements contenus dans ces InfoCapsules.

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Date de modification :: 2012-02-01