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PCEE - Guide de l'utilisateur à l'intention des fournisseurs de REEE

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Table des matières

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Section 1 - Introduction

Chapitre 1–1 : Programme canadien pour l'épargne-études de RHDCC

• 1. Incitatifs à l'épargne-études
  • 1.1. Aperçu de la SCEE
    • 1.1.1. Droits à subvention et report de subvention
  • 1.2. Aperçu du BEC
  • 1.3. Aperçu des Subventions de l'Alberta
• 2. Aperçu des rôles et des responsabilités
  • 2.1. Souscripteur
  • 2.2. Parent, tuteur légal ou responsable
  • 2.3. Promoteur de REEE
  • 2.4. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC)
  • 2.5. Agence du revenu du Canada (ARC)
  • 2.6. Ministry of Advanced Education and Technology de l'Alberta
• 3. Exigences fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels
  • 3.1. Législation fédérale sur la protection des renseignements personnels
  • 3.2. Législation provinciale sur la protection des renseignements personnels
• 4. Processus du PCEE – Un aperçu

Chapitre 1–2 : Concepts-clés

• 1. Pouvoirs législatifs – RHDCC et ARC
• 2. Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)
• 3. Limites des cotisations à un REEE
• 4. Numéro d'assurance sociale (NAS)
• 5. NAS du bénéficiaire – Un identificateur unique
  • 5.1. Présentation d'une demande de numéro d'assurance sociale
• 6. Comptes du REEE et incitatifs à l'épargne-études
  • 6.1 Incitatifs provinciaux
• 7. Concepts-clés propres aux incitatifs

Chapitre 1–3 : Système du PCEE et Normes d'interface de données (NID)

• 1. Qu'est-ce que le système du PCEE?
• 2. Terminologie du système du PCEE
• 3. Sommaire des types d'enregistrement et de transaction dans le système du PCEE
• 4. Présentation de renseignements au PCEE
  • 4.1. Présentation de renseignements sur le contrat
    • 4.1.1. Saisie et présentation des renseignements sur le contrat
    • 4.1.2. Les renseignements exacts permettent de verser des incitatifs
  • 4.2. Présentation des renseignements financiers au PCEE
  • 4.3. Séquence des transactions traitées par le système du PCEE
  • 4.4. Présentation de modifications ou de corrections au PCEE
    • 4.4.1. Correction des renseignements sur le principal responsable en vue de la SCEE – TE 511
  • 4.5. Réception de renseignements en provenance du PCEE
    • 4.5.1. Le rapport des résultats de traitement
• 5. Aperçu du processus du système du PCEE
• 6. Normes d'interface de données (NID)
  • 6.1. Version électronique des NID
  • 6.2. Conformité du système aux NID et test de l'industrie
  • 6.3. Dates de traitement et périodes de déclaration
    • 6.3.1. Périodes de déclaration
    • 6.3.2. Gestion de Transfert de Fichier Sécurisé (GTFS)

Chapitre 1–4 : Régimes enregistrés d'épargne-études (REEE)

• 1. REEE – Un aperçu
  • 1.1. Les REEE peuvent donner droit à des incitatifs à l'épargne-études
• 2. Établissement du REEE
  • 2.1. Ouverture du REE
  • 2.2. Enregistrement du REE
  • 2.3. Numéros d'assurance sociale (NAS)
    • 2.3.1. Vérification du NAS du bénéficiaire
• 3. Cotisations et leurs limites
  • 3.1. Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme des cotisations?
    • 3.1.1. Dispositions d'assurance
• 4. Types de REEE
  • 4.1. Régimes individuels (non familiaux)
    • 4.1.1. Désignation d'un bénéficiaire remplaçant
    • 4.1.2. Versement de cotisations
  • 4.2. Régimes familiaux
    • 4.2.1. Désignation d'autres bénéficiaires
    • 4.2.2. Désignation d'un bénéficiaire remplaçant
    • 4.2.3. Versement de cotisations
  • 4.3. Régimes collectifs
    • 4.3.1. Versement de cotisations
• 5. Cotisations excédentaires
  • 5.1. Cotisations excédentaires attribuables à un transfert
  • 5.2. Cotisations excédentaires attribuables au remplacement d'un bénéficiaire
  • 5.3. Impôt de pénalité sur les cotisations excédentaires
• 6. Comptes du REEE
  • 6.1 Incitatifs provinciaux
• 7. Transferts entre les REEE
  • 7.1. Divers types de transfert
  • 7.2. Règles spéciales de transfert en ce qui concerne la SCEE et le BEC
  • 7.3. Consignation des transferts
• 8. Paiements à même un REEE

Section 2 – Incitatifs à l'épargne-études

Chapitre 2–1 : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base

• 1. SCEE de base – Un aperçu
  • 1.1. Son fonctionnement
• 2. Critères d'admissibilité
  • 2.1. Cotisations à un REEE et admissibilité à la SCEE
  • 2.2. Cotisations et limite d'âge pour avoir droit à la SCEE
  • 2.3. Cotisations versées au nom de bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans
    • 2.3.1. Cotisations effectuées avant 1998
• 3. Limite annuelle de la SCEE et droits à subvention
• 4. Limite cumulative de la SCEE
• 5. Calcul de la SCEE de base
• 6. Calcul des droits à subvention et de leur report
  • 6.1. Droits à subvention et statut de résident de la famille
• 7. Présentation d'une demande de SCEE de base
  • 7.1. Procédure de présentation d'une demande de SCEE de base
  • 7.2. Liste de vérification après avoir dûment rempli la demande
• 8. Réception et dépôt de la SCEE
  • 8.1. Ordre des paiements
  • 8.2. Partage de la SCEE et des revenus – Régimes familiaux et collectifs
  • 8.3. Motifs d'un non-paiement de la SCEE
    • 8.3.1. Situation dans laquelle on rejette les transactions
    • 8.3.2. Situations dans lesquelles on refuse un paiement
  • 8.4. Condition de paiement de la SCEE – Règle de trois ans
• 9. Remboursement de la SCEE
  • 9.1. Processus de remboursement
  • 9.2. Retrait de cotisations subventionnées
    • 9.2.1. Ordre des retraits de cotisations
    • 9.2.2. Calcul du montant de la SCEE à rembourser – Retrait de cotisations subventionnées
  • 9.3. Retrait de cotisations versées avant 1998
  • 9.4. Autres situations entraînant un remboursement
    • 9.4.1. Calcul du montant à rembourser – Autres situations
  • 9.5. Présentation des renseignements sur un remboursement au PCEE
  • 9.6. Utilisation de fonds pour rembourser la SCEE
    • 9.6.1. Lorsque les fonds du REEE sont suffisants
    • 9.6.2. Lorsque les fonds du REEE sont insuffisants et que le régime est résilié
• 10. Autres transactions touchant la SCEE

Chapitre 2–2 : Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire

• 1. SCEE de base et supplémentaire – Un aperçu
  • 1.1. Son fonctionnement
• 2. Critères d'admissibilité
  • 2.1. SCEE de base
  • 2.2. SCEE supplémentaire
    • 2.2.1. Admissibilité d'un enfant pris en charge
  • 2.3. Types de REEE et SCEE
  • 2.4. Cotisations à un REEE et admissibilité à la SCEE
  • 2.5. Cotisations et limite d'âge pour avoir droit à la SCEE
  • 2.6. Cotisations versées au nom de bénéficiaires âgés de 16 et 17 ans
    • 2.6.1. Cotisations effectuées avant 1998
  • 2.7. NAS ou numéro d'entreprise du responsable
  • 2.8. Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)
  • 2.9. Paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants
  • 2.10. Responsable utilisé pour valider l'admissibilité à la SCEE supplémentaire
  • 2.11. Garde partagée
  • 2.12. Année d'imposition utilisée pour valider l'admissibilité à la SCEE supplémentaire
• 3. Limite annuelle de la SCEE et droits à subvention
• 4. Limite cumulative de la SCEE
• 5. Calcul de la SCEE de base
• 6. Calcul de la SCEE de base et de la SCEE supplémentaire
• 7. Calcul des droits à subvention et de leur report
  • 7.1. Droits à subvention et statut de résident de la famille
• 8. Présentation d'une demande de SCEE de base et supplémentaire
  • 8.1. Procédure de présentation d'une demande de SCEE de base et supplémentaire
  • 8.2. Liste de vérification après avoir dûment rempli la demande
  • 8.3. Correction des renseignements sur le responsable
• 9. Réception et dépôt de la SCEE
  • 9.1. Ordre des paiements
  • 9.2. Partage de la SCEE et des revenus – Régimes familiaux et collectifs
  • 9.3. Motifs d'un non-paiement de la SCEE
    • 9.3.1. Situation dans laquelle on rejette les transactions
    • 9.3.2. Situations dans lesquelles on refuse un paiement
  • 9.4. Condition de paiement de la SCEE – Règle de trois ans
• 10. Remboursement de la SCEE
  • 10.1. Processus de remboursement
  • 10.2. Retrait de cotisations subventionnées
    • 10.2.1. Ordre des retraits de cotisations
    • 10.2.2. Calcul du montant de la SCEE à rembourser – Retrait de cotisations subventionnées
  • 10.3. Retrait de cotisations après le 22 mars 2004
  • 10.4. Retrait de cotisations versées avant 1998
  • 10.5. Autres situations entraînant un remboursement
    • 10.5.1. Calcul du montant à rembourser – Autres situations
  • 10.6. Présentation des renseignements sur un remboursement au PCEE
  • 10.7. Utilisation de fonds pour rembourser la SCEE
    • 10.7.1. Lorsque les fonds du REEE sont suffisants
    • 10.7.2. Lorsque les fonds du REEE sont insuffisants et que le régime est résilié
• 11. Autres transactions touchant la SCEE

Chapitre 2–3 : Bon d'études canadien (BEC)

• 1. Bon d'études canadien (BEC) – Un aperçu
• 2. Critères d'admissibilité
  • 2.1. NAS ou numéro d'entreprise du responsable
  • 2.2. Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)
  • 2.3. Paiements en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants
  • 2.4. Types de REEE et le BEC
  • 2.5. Le responsable doit désigner le REEE dans lequel seront déposés les paiements du BEC
  • 2.6. Les droits au BEC, les revenus et le REEE
  • 2.7. Garde partagée
  • 2.8. Responsable utilisé pour valider l'admissibilité aux paiements en BEC
• 3. Fonctionnement du BEC
  • 3.1. Paiements et limite cumulative du BEC
  • 3.2. Procédure de suivi des droits au BEC accordés à un bénéficiaire admissible
• 4. Présentation d'une demande de BEC
  • 4.1. Procédure de présentation d'une demande de BEC
  • 4.2. Liste de vérification après avoir dûment rempli la demande
• 5. Réception et dépôt du BEC
  • 5.1. Partage du BEC et des revenus – Régimes familiaux et collectifs
  • 5.2. Motifs d'un non-paiement du BEC
    • 5.2.1. Situation dans laquelle on rejette les transactions
    • 5.2.2. Situations dans lesquelles on refuse un paiement
  • 5.3. Condition de paiement du BEC – Règle de trois ans
• 6. Remboursement du BEC
  • 6.1. Situations donnant lieu au remboursement du BEC
  • 6.2. Détermination du montant à rembourser
  • 6.3. Présentation des renseignements sur un remboursement au PCEE
  • 6.4. Utilisation de fonds pour rembourser le BEC
    • 6.4.1. Lorsque les fonds du REEE sont suffisants
    • 6.4.2. Lorsque les fonds du REEE sont insuffisants et que le régime est résilié
• 7. Autres transactions touchant le BEC

Chapitre 2–4 : Les Subvention du régime Alberta Centennial Education Savings (Subventions de l'Alberta)

• 1. Subventions de l'Alberta – Un aperçu
  • 1.1. Son fonctionnement
• 2. Critères d'admissibilité
  • 2.1. La Subvention de de l'Alberta de 500 $
  • 2.2. Les Subventions de l'Alberta de 100 $
  • 2.3. Limites d'âge et présentation d'une demande de Subventions de l'Alberta
  • 2.4. Statut de résident du parent ou du tuteur légal
    • 2.4.1. Garde des enfants
    • 2.4.2. Familles déménageant en Alberta
    • 2.4.3. Familles déménageant à l'extérieur de l'Alberta
  • 2.5. Fréquentation d'une école et les Subventions de l'Alberta de 100 $
  • 2.6. Cotisations et les Subventions de l'Alberta de 100 $
• 3. Subventions de l'Alberta et REEE
• 4. Présentation d'une demande de Subventions de l'Alberta
  • 4.1. Procédure de présentation d'une demande de Subventions de l'Alberta
  • 4.2. Liste de vérification après avoir dûment rempli la demande
• 5. Réception et dépôt des Subventions de l'Alberta
  • 5.1. REEE multiples – Demandes multiples pour la même Subvention de l'Alberta
  • 5.2. Partage des Subventions de l'Alberta
    • 5.2.1. Partage des revenus découlant des Subventions de l'Alberta
  • 5.3. Motifs d'un non-paiement de Subvention de l'Alberta
    • 5.3.1. Situation dans laquelle on rejette les transactions
    • 5.3.2. Situations dans lesquelles on refuse un paiement
  • 5.4. Conditions de paiement des Subventions de l'Alberta – Règle de trois ans
  • 5.5. Demande d'examen ministériel d'une demande refusée ou prévenir le refus d'une demande
• 6. Remboursement de Subventions de l'Alberta
  • 6.1. Situations entraînant un remboursement
  • 6.2. Détermination du montant à rembourser
  • 6.3. Présentation des renseignements sur un remboursement au PCEE
  • 6.4. Utilisation de fonds pour rembourser les Subventions de l'Alberta
    • 6.4.1. Lorsque les fonds du REEE sont suffisants
    • 6.4.2. Lorsque les fonds du REEE sont insuffisants et que le régime est résilié
• 7. Autres transactions touchant les Subventions de l'Alberta

Section 3 – Transferts et Paiements

Chapitre 3–1 : Transferts entre les REEE et incitatifs à l'épargne-études

• 1. Qu'est-ce qu'un transfert entre REEE et qui y participe?
  • 1.1. Responsabilités des promoteurs de REEE
    • 1.1.1. LA responsabilité d'administrer les incitatifs
  • 1.2. Responsabilités du Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE)
• 2. Comptes du REEE – À quoi ils servent
• 3. Répercussions d'un transfert de fonds vers un autre REEE
  • 3.1. Historique des cotisations et pénalités fiscales potentielles
  • 3.2. Conditions de transfert aux incitatifs à l'épargne-études
    • 3.2.1. Conditions d'un transfert admissible de la SCEE
    • 3.2.2. Conditions d'un transfert admissible du BEC
    • 3.2.3. Conditions d'un transfert admissible des Subventions de l'Alberta
  • 3.3. Date d'entrée en vigueur la plus ancienne
  • 3.4. Historique des cotisations
• 4. Types de transferts
  • 4.1. Transferts partiels
    • 4.1.1. Étape 1 – Détermination de la proportion des montants à transférer
    • 4.1.2. Étape 2 – Calcul de la proportion de la SCEE et des incitatifs provinciaux
    • 4.1.3. Exemple d'un transfert partiel – Lorsqu'un régime comporte des pertes
    • 4.1.4. Transferts partiels assujettis à des conditions les régissant
• 5. Formulaire de transfert entre REEE
  • 5.1. Aperçu général du formulaire de transfert entre REEE
  • 5.2. Après avoir rempli le formulaire de transfert entre REEE
• 6. Lignes directrices pour assurer des transferts fructueux
  • 6.1. Champs obligatoires et prescriptions des NID
  • 6.2. Mise en correspondance des transactions de transfert
    • 6.2.1. Types de transactions de transfert
  • 6.3. Lorsqu'une demande d'incitatif est en traitement
  • 6.4. Traitement des transactions de transfert
    • 6.4.1. Transactions de transfert traitées
    • 6.4.2. Transactions de transfert rejetées
• 7. Aperçu de la procédure de transfert

Chapitre 3–2 : Études postsecondaires et paiements d'aide aux études (PAE)

• 1. Définition des études postsecondaires
  • 1.1. Programme de formation admissible – Études à temps plein
  • 1.2. Programme de formation déterminé – Études à temps partiel
  • 1.3. Apprentissage à distance
• 2. Établissement d'enseignement postsecondaire reconnu
  • 2.1. Établissements d'enseignement reconnus aux fins d'un PAE
• 3. Paiements d'aide aux études (PAE)
  • 3.1. Les incitatifs et les revenus dans le régime peuvent-ils être partagés?
  • 3.2. Revenu du bénéficiaire
  • 3.3. Responsabilités du promoteur de REEE
  • 3.4. Confirmation de l'admissibilité du bénéficiaire à un PAE
• 4. Limites des PAE
  • 4.1. Études à temps plein – Limite de PAE de 5 000 $ pour les treize premières semaines
  • 4.2. Études à temps partiel – Limite de PAE de 5 000 $ pour les treize semaines précédant le paiement
  • 4.3. Limites des PAE versés à même un REEE établi avant 1998
• 5. Réponse à une demande de PAE
  • 5.1. Demandes spéciales pour les PAE dépassant les limites de 2 500 $ et de 5 000 $
    • 5.1.1. Études à temps plein – Les PAE dépassant 5 000 $
    • 5.1.2. Études à temps partiel – PAE dépassant 2 500 $
• 6. Calcul du PAE
  • 6.1. Le processus de calcul des PAE
    • 6.1.1. Établir si le REEE comprend des revenus accumulés
    • 6.1.2. Établir les montants disponibles pour le bénéficiaire
    • 6.1.3. Calculer les parties des PAE à retirer de chaque compte disponible
  • 6.2. Comprendre les formules de calcul des PAE
    • 6.2.1. Lorsque le REEE a des revenus accumulés
    • 6.2.2. Lorsque le REEE n'a pas de revenu accumulé (perte dans le régime)
• 7. Calcul des parts relatives aux incitatifs comprises dans le PAE – dans un REEE ayant des revenus
  • 7.1. Étape 1 – Déterminer si le REEE détient des revenus accumulés
  • 7.2. Étape 2 – Déterminer les montants disponibles au bénéficiaire
  • 7.3. Étape 3 – Calcul des parts du PAE à retirer de chaque compte disponible
  • 7.4. Ventilation du PAE
• 8. Calcul des parts relatives aux incitatifs comprises dans le PAE – dans un REEE n'ayant pas de revenu
  • 8.1. Étape 1 – Détermination si le REEE détient des revenues accumulés
  • 8.2. Étape 2 – Déterminer les montants disponibles au bénéficiaire
  • 8.3. Étape 3 – Calcul des parts du PAE à retirer de chaque compte disponible
  • 8.4. Ventilation du PAE
• 9. Valeurs de PAE déclarées au PCEE

Chapitre 3–3 : Options s'appliquant aux biens qui demeurent dans le REEE

• 1. Options : Lorsque des biens demeurent dans le REEE
  • 1.1. Options en ce qui concerne la gestion des biens demeurant dans le REEE
• 2. Options : Répartition des revenus lorsqu'on résilie le REEE
• 3. Paiements de revenu accumulé (PRA)
  • 3.1. Conditions pour recevoir un PRA
  • 3.2. Lorsqu'on effectue un PRA à même un REEE
    • 3.2.1. Les incitatifs demeurant dans le régime doivent être remboursés
    • 3.2.2. Le REEE doit être résilié
• 4. Transfert des revenus dans un REER
• 5. Versements à un établissement d'enseignement reconnu
• 6. Perte à forfait de la SCEE et des revenus qui en découlent dans un régime collectif

Section 4 - Annexes

Annexe A : Formulaires de demande – Incitatifs à l'épargne-études

• 1. Aperçu – Formulaires de demande de RHDCC
  • 1.1. Formulaire à utiliser
  • 1.2. Téléchargement des formulaires de demande
• 2. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base (SDE 0069)
  • 2.1. Aperçu – SDE 0069
  • 2.2. Partie A – Souscripteur (SDE 0069)
  • 2.3. Partie B – Parent ayant la garde ou tuteur légal (SDE 0069)
• 3. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d'études canadien (SDE 0071)
  • 3.1. Aperçu – SDE 0071
  • 3.2. Partie A – Souscripteur (SDE 0071)
  • 3.3. Partie B – Parent ayant la garde ou tuteur légal ou bénéficiaire âgé de 18 ans ou plus (SDE 0071)
  • 3.4. Partie C – Responsable (SDE 0071)
• 4. Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d'études canadien – Souscripteur seulement (SDE 0073)
  • 4.1. Aperçu – SDE 0073
  • 4.2. Comment remplir le formulaire « Souscripteur seulement » (SDE 0073)
• 5. Demande de subvention du régime Alberta Centennial Education Savings
  • 5.1. Aperçu
  • 5.2. Comment remplir la Demande de subvention du régime Alberta Centennial Education Savings

Annexe B : Référence rapide – Critères d'admissibilité aux incitatifs à l'épargne-études

• 1. Admissibilité à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) de base et supplémentaire
  • 1.1. Admissibilité d'un « enfant pris en charge »
• 2. Admissibilité au Bon d'études canadien (BEC)
• 3. Admissibilité à La subvention de 500 $ du régime Alberta Centennial Education Savings
• 4. Admissibilité à La subvention de 100 $ du régime Alberta Centennial Education Savings

Annexe C : Acronymes et définitions

• 1. Liste des acronymes
• 2. Liste des définitions

Annexe D : Répertoire des formulaires

• 1. Liste alphabétique des formulaires

Annexe E : Comprendre les codes d'erreurs

• 1. Renseignements généraux
  • 1.1. Qu'est qu'un code d'erreurs?
  • 1.2. Comment signalons-nous les codes d'erreurs aux promoteurs?
  • 1.3. Comment un code d'erreurs diffère-t-il d'une raison de refus?
  • 1.4. Utilisation du présent document
• 2. Codes d'erreurs

Annexe F : Comprendre les raisons de refus

• 1. Renseignements généraux
  • 1.1. Qu'est qu'un raisons de refus?
  • 1.2. Comment les raisons de refus sont-ils signalés aux promoteurs?
  • 1.3. Comment un raison de refus diffère-t-il d'un code d'erreur?
  • 1.4. Pour utiliser ce document
• 2. Raisons de refus de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE)
• 3. Raisons de refus de la subvention provinciale
• 4. Raisons de refus du Bon d'études canadien (BEC)
• 5. Raisons de refus de la SCEE supplémentaire

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Date de modification :

2012-02-09