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Demande de Subvention canadienne pour l'épargne-études de base et supplémentaire et de Bon d'études canadien – Souscripteur seulement

Respect de la vie privée

Les renseignements personnels que vous inscrivez sur ce formulaire sont protégés conformément aux dispositions établies par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Formats

Description : 

Ce formulaire de demande est destiné à l'usage des promoteurs qui offrent les trois mesures. Il doit être complété lorsque le souscripteur d'un régime enregistré d'épargne-études, ou d'un régime d'épargne-études qui sera éventuellement enregistré, qui est aussi le parent ayant la garde ou tuteur légal du bénéficiaire ainsi que le responsable du bénéficiaire désire faire une demande pour une ou plusieurs des trois mesures : la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux de base, la Subvention canadienne pour l'épargne études au taux bonifié et le Bon d'études canadien. Les particuliers qui remplissent une demande doivent la remettre à un promoteur. Vous trouverez une liste des promoteurs actifs à : Comment trouver un promoteur de REEE?

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet : 

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Date de modification :
2011-11-15