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Fil d'Ariane

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Processus d'enregistrement des émetteurs

Information concernant le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) pour les émetteurs éventuels

Les émetteurs éventuels doivent fournir à l’Agence du revenu du Canada (ARC) un modèle de déclaration de fiducie et un formulaire de demande de Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) qui sera offert aux clients qui ouvriront un REEI avec eux.

Les étapes pour fournir un régime type à l’ARC sont indiquées dans le processus Approbation d’un spécimen.

• Approbation d'un spécimen

Un modèle de déclaration de fiducie pro forma qui offre aux fiduciaires un modèle de libellé pour préparer leur propre déclaration de fiducie.

• Modèle de déclaration de fiducie pro forma

Processus d’enregistrement des émetteurs de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (Subvention) et du Bon canadien pour l’épargne invalidité (Bon) [version PDF, 30.7 Ko]
Ce document donne un aperçu des étapes à suivre pour devenir un émetteur.

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Date de modification :

2011-06-10