Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) - Glossaire

Les définitions officielles de ces termes se trouvent dans la Loi de l'impôt sur le revenu.

Bénéficiaire

Personne qui recevra les prestations d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE).

Bon d’études canadien (BEC)

Le bénéficiaire d’un REEE est souvent un enfant, mais peut être toute personne nommée par le souscripteur d’un REEE, qui recevra des montants du REEE pour des études postsecondaires. Ces montants sont des paiements d'aide aux études (PAE). Les paiements aux bénéficiaires seront fait conformément aux dispositions du REEE.

Fournisseur de REEE

Un fournisseur de REEE est toute personne ou tout organisme qui offre un régime enregistré d’épargne-études (REEE) au public. Qui sont les fournisseurs de REEE? La plupart des institutions financières, telles que les banques et les caisses d’épargne et de crédit, de même que les fournisseurs de régimes collectifs et les fournisseurs de services financiers offrent des REEE.

Paiement d'aide aux études (PAE)

Montant provenant d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE), verse à un bénéficiaire (étudiant) pour aider celui-ci à couvrir les frais liés à ses études postsecondaires. Ce montant est constitué exclusivement des gains réalisés par le régime et de la subvention. Pour être admissible à un PAE, le bénéficiaire : 

• doit être inscrit à temps plein ou à temps partiel dans un programme d’études postsecondaires;

• doit fréquenter un établissement d’enseignement postsecondaire;

• ne doit pas recevoir de revenus réguliers d’emploi à temps plein (les revenus d’emplois à temps partiel et d’emplois temporaires sont toutefois permis;)

• ne doit pas être inscrit dans un programme d’études dans le cadre d’une initiative liée à son emploi.

Paiement de revenu accumulé

Paiement au souscripteur, provenant de revenus gagnés à partir de montants cotisés à un régime enregistré d’épargne-études (REEE). Ces montants comprennent également les revenus issus de la Subvention canadienne pour l’épargne-études et du Bon d’études canadien se trouvant dans le REEE.

Parent ayant la garde ou tuteur légal

Le parent ayant la garde ou le tuteur légal est une personne, un ministère, une agence ou un établissement qui a le droit de prendre des décisions pour l’enfant et qui a la responsabilité des soins de l’enfant.

Programme d’études admissible

Un programme d’études admissible est un programme d’études qui dure au moins trois semaines consécutives et comporte au moins 10 heures d’instruction ou de travail par semaine. Un programme donné dans un établissement d’enseignement à l’étranger doit durer au moins 13 semaines. Les programmes d’études admissibles comprennent les stages de formation d’apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.

Régime enregistré d’épargne-études (REEE)

Régime d’épargne particulier s’apparentant à un compte d’épargne, destine à aider une personne, sa famille ou ses amis à épargner longtemps à l’avance en vue des études postsecondaires d’un enfant. Le REEE, enregistré auprès du gouvernement du Canada, permet aux épargnes destinées aux études postsecondaires du bénéficiaire de fructifier à l’abri de l’impôt. Les détenteurs d’un REEE peuvent aussi obtenir la Subvention canadienne pour l’épargne-études qu’y verse le gouvernement du Canada. De plus, les familles admissibles ont également droit au Bon d’études canadien.

REEE collectif

Les REEE collectifs sont offerts par des fournisseurs de régimes collectifs. Il n’est pas requis que l’enfant nommé comme bénéficiaire soit apparenté au souscripteur. Les règles de chaque régime diffèrent. Cependant en général les épargnes sont regroupées avec celles d’autres personnes et le montant que l’enfant recevra, sera fondé sur le montant total regroupé. Le montant des cotisations et leur fréquence sont fixés selon les termes particuliers de chaque régime.

REEE familial

Un REEE familial est un régime qui peut comprendre un ou plusieurs bénéficiaires. Cependant, le souscripteur doit être un parent ou un grand parent de chaque bénéficiaire. Les cotisations ne peuvent être versées que jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne ses 21 ans.

REEE individuel

Régime enregistré d'épargne-études (REEE) qui permet au cotisant de décider du moment et du montant des cotisations versées au régime, ainsi que du moment où il ordonne au promoteur de commencer les paiements d'aide à l'éducation (PAE). Un seul bénéficiaire à la fois peut profiter de cette formule. Le bénéficiaire n'a pas à être apparenté au cotisant par le sang ou à avoir des liens d'adoption avec lui, et doit avoir moins de 21 ans quand il est inscrit.

Responsable

C’est la personne qui reçoit le versement de la Prestation fiscale canadienne pour enfants chaque mois. Il s’agit habituellement ici de la mère de l’enfant. Le responsable peut également être le ministère, l’agence ou l’établissement qui reçoit une allocation spéciale en vertu de la Loi sur les allocations spéciales pour enfants. 

Revenu net de la famille

Revenu total après impôts.

Souscripteur

Personne qui souscrit un contrat de Régime enregistré d'épargne-études (REEE) avec un promoteur. Le souscripteur convient de participer au contrat au nom d'un individu nommé qui est le bénéficiaire du régime.

Subvention canadienne d'épargne-études (SCEE)

Subvention que le gouvernement du Canada verse directement dans le Régime enregistré d'épargne-études (REEE) d'un bénéficiaire et qui correspond à 20 % de la première tranche de 2 000 $ de cotisations versées annuellement dans le REEE d'un bénéficiaire admissible.