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Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) - Glossaire

Bénéficiaire

Généralement un enfant mais peut être une personne désignée par le souscripteur d'un REEE qui peut être admissible aux incitatifs à l'épargne-études et toucher des paiements d'aide aux études (PAE) à même le REEE.

Bon d'études canadien (BEC)

Bon d'épargne-études lancé par le gouvernement du Canada en 2004 afin d'offrir un incitatif à l'épargne-études à l'intention des enfants issus de familles à faible revenu et des enfants pris en charge, qui sont nés le 1er janvier 2004 ou après cette date. Le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), assure le suivi des droits au BEC accordés à un enfant admissible et détient ces droits « en fiducie » au fur et à mesure qu'ils s'accumulent jusqu'à ce qu'on désigne le REEE dans lequel seront déposés les montants du BEC en son nom. Le BEC se compose d'un versement initial et de versements subséquents.

Fournisseur de REEE

Comprend les promoteurs et les fiduciaires du REEE, ainsi que les fournisseurs de services embauchés pour traiter les transactions électroniques.

Paiement d'aide aux études (PAE)

Paiement à même un REEE pour aider un bénéficiaire admissible à couvrir ses dépenses liées à ses études postsecondaires. Un PAE se compose de montants incitatifs à l'épargne-études versés au REEE et des revenus accumulés qui en découlent et qui sont générés par les cotisations. Les paiements d'aide aux études doivent être calculés dans le revenu inscrit sur le formulaire de déclaration de revenus rempli par l'étudiant pour l'année où il les a touchés.

Paiement de revenu accumulé

Paiement de revenu généré par les placements dans un REEE et qui est généralement versé au souscripteur. Il ne comporte pas les paiements d'aide aux études (PAE) versés à un établissement d'enseignement reconnu au Canada, les transferts de fonds vers un autre REEE ou les remboursements de la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), du Bon d'études canadien (BEC) et/ou le régime Alberta Centennial Education Savings (Subvention de l'Alberta). On ne peut pas effectuer un PRA sous la forme d'un seul paiement versé à plusieurs souscripteurs distincts.

Parent ayant la garde ou tuteur légal

Un particulier, un service, un organisme ou un établissement ayant le droit légal de prendre des décisions touchant les intérêts d'un enfant et chargé de subvenir aux besoins de l'enfant.

Programme d'études admissible

Programme d'études offrant des crédits en vue d'un grade, d'un diplôme ou d'un certificat de formation professionnelle spécialisée au niveau postsecondaire. Le programme doit durer au moins trois semaines consécutives et comporter au moins dix heures de cours ou de travaux par semaine. Un programme dispensé dans un établissement d'enseignement étranger doit durer au moins treize semaines. Parmi les programmes d'études admissibles, on compte la formation d'apprenti et les programmes offerts par une école de métiers, un CÉGEP, un collège ou une université.

Régime enregistré d'épargne-études (REEE)

Régime d'épargne-études (REE) enregistré auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Ce régime est un mécanisme utilisé par les particuliers afin d'épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants. Une fois enregistré, le régime devient le dépôt où sont versés les incitatifs à l'épargne-études au nom d'un bénéficiaire admissible. Les revenus générés dans le régime sont exonérés d'impôt.

REEE collectif

REEE administré selon le principe de mise en commun, par cohortes d'âge, dont le bénéficiaire désigné en vertu d'un contrat établi par un souscripteur recevra des paiements d'aide aux études (PAE) après s'être inscrit à un programme d'études admissible. Les cotisations à un régime collectif sont calculées par l'actuaire de la fondation. Le montant et la fréquence de ces cotisations demeurent généralement les mêmes tant que le bénéficiaire n'aura pas atteint ses 18 ans.
Puisque les règles du Programme interdisent le partage des incitatifs et des revenus, on recommande aux lecteurs de se reporter aux chapitres portant sur chaque incitatif de la Section 2 : Incitatifs à l'épargne-études et de lire la rubrique concernant la réception et le dépôt de l'incitatif.

REEE familial

Régime auquel on peut désigner plusieurs bénéficiaires. Toutefois, chaque bénéficiaire doit être uni par les liens du sang ou de l'adoption avec chacun des souscripteurs vivants du régime ou avec un souscripteur initial décédé et avoir moins de 21 ans au moment où on le désigne. Il convient de souligner qu'on ne peut cotiser à ce régime que jusqu'au 31e anniversaire du bénéficiaire.

REEE individuel

Régime auquel un seul bénéficiaire est désigné. Ce bénéficiaire n'est pas tenu d'avoir un lien de parenté avec le souscripteur et peut avoir plus de 21 ans lorsqu'il est désigné. Puisque les souscripteurs peuvent ouvrir des régimes pour eux-mêmes, ils peuvent également être bénéficiaires d'un REEE non familial. On peut cotiser à ce type de régime jusqu'à 32 ans après son ouverture.

Responsable

Personne ou organisme chargé principalement de la garde et de l'éducation d'un enfant. Le responsable peut être un particulier ou une entité publique. Il joue à présent un rôle important à la lumière des modifications apportées à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE) et du lancement du Bon d'études canadien (BEC).

Revenu net de la famille

Revenu familial net du bénéficiaire utilisé pour déterminer son admissibilité à la Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE). L'avis de la PFCE précise le revenu familial net. Voir Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE).

Souscripteur

Particulier qui conclut un contrat de REEE avec un fournisseur de REEE et qui désigne un ou plusieurs bénéficiaires au nom desquels il versera des cotisations. En général, le souscripteur est le père ou la mère, mais il peut s'agir aussi d'un grand-parent, d'un autre membre de la famille ou d'un ami de la famille. Un bénéficiaire peut également être le souscripteur de son propre REEE.

Subvention canadienne d'épargne-études (SCEE)

Incitatif à l'épargne-études administré par le Programme canadien pour l'épargne-études (PCEE) de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). La SCEE repose sur les cotisations versées à un REEE au nom d'un bénéficiaire admissible et se compose de deux volets : la SCEE de base et la SCEE supplémentaire.

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Date de modification :
2011-07-28