L'initiative mobilité académique internationale - Avis d'appel de propositions 2010

Programme de coopération Canada-Union européenne en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse

Partenariats pour des échanges transatlantiques (PET) et Partenariats pour des diplômes transatlantiques (PDT)

Guide à l’usage et formulaires de demande

1. Objectifs et description

Les objectifs généraux du programme et du présent appel sont de promouvoir la compréhension mutuelle entre les populations du Canada et de l'Union Européenne (l`UE), notamment en leur permettant de mieux connaître leurs langues, leurs cultures et leurs institutions respectives et d`améliorer la qualité des ressources humaines au Canada et dans l'UE.

2. Les demandeurs admissibles

La sumission de propositions sous cet appel est ouvert aux établissements d'enseignement supérieur, établissements à l'éducation professionnelle et de formation. Demandeurs admissibles doivent être établis dans l'un des 13 provinces ou territoires du Canada.

3. Domaines d'intervention

Il y a deux domaines d'intervention du présent appel, notamment Partenariats pour des échanges transatlantiques (PET) et Partenariats pour des diplômes transatlantiques (PDT).

Pour des Partenariats pour des échanges transatlantiques (PET), soutien est fourni pour permettre aux consortiums Canada UE de réaliser des projets d`études communs, des programmes de formation ainsi que implémenter la mobilité du personnel enseignant.

Pour des Partenariats pour des diplômes transatlantiques (PDT) soutien est fourni afin d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de diplômes transatlantiques (doubles diplômes ou diplômes communs) au niveau du premier ou du deuxième cycle (niveau de la maîtrise) seulement. Ce support comprend un financement pour les étudiants et les membres du personnel académique et administratif.

Les activités liées au projet devraient débuter entre le 1er octobre 2010 et le 31 décembre 2010.

Les Projets PET avec une durée maximale de 36 mois, doivent se terminer entre le 30 septembre 2013 et le 31 décembre 2013.

Le Projets PDT avec une durée maximale de 48 mois doivent se terminer entre le 31aôut 2014 et le 31 décembre 2014.

4. Critères d'évaluation

Les critères qui suivent seront appliqués dans l'évaluation de la qualité des propositions :

4.1 La pertinence du projet proposé

• Le projet examine un problème ou un besoin important, pour lequel la coopération transatlantique apporte une valeur ajoutée manifeste.
• Le projet comporte l'élaboration ou la démonstration de nouvelles stratégies prometteuses qui s'appuient sur des stratégies existantes ou qui remplacent celles ci, et ces stratégies comprennent l'élaboration de programmes d'études conjoints ou doubles.
• Le projet produit des résultats importants, particulièrement des améliorations dans l'enseignement et les résultats des étudiants.
• Le projet a une incidence importante : il produit des résultats durables et les diffuse de façon adéquate.
• Le projet favorisera la mobilité transatlantique des professionnels en vue d'améliorer la compréhension et l'expertise communes.
• Le projet permettra d'améliorer la qualité de la mobilité transatlantique des étudiants en favorisant la transparence, la reconnaissance mutuelle des compétences et des périodes d'études ou de formation et, s'il y a lieu, le transfert des crédits.

4.2 La qualité de la conception du projet proposé et de ses dispositions en matière de gestion

4.2.1 L'innovation et la méthode de projet :

• Le projet représente une réponse nouvelle et appropriée au problème ou satisfait au besoin cerné.
• Les objectifs et les résultats à atteindre sont clairement déterminés et mesurables.
• La conception de projet, y compris les démarches méthodologiques, le plan d'évaluation et les activités de diffusion sont clairs.
• Le projet aidera manifestement à répondre aux objectifs de programme présenté au point 4.
• Les mesures prises en prévision de la signature d'un protocole d'entente sont clairement expliquées.

4.2.2 Le consortium de projet

• Les partenaires sont en mesure de mener le projet à bien, comme le démontre les connaissances et l'expérience du candidat au sujet du problème ou du besoin.
• Chaque partenaire a un rôle approprié au sein du consortium et démontre un engagement sérieux à l'égard de la mise en œuvre et du succès du projet.
• La taille, le mélange des types d'organismes, l'équilibre géographique et la portée du consortium contribueront activement à la diffusion des objectifs du programme.
• Il y a une participation importante des partenaires de soutien représentant l'industrie ou des entreprises privées.
• Il est possible que le soutien au projet soit maintenu après l'épuisement des fonds, s'il y a un engagement démontré de la part des entités appropriées à l'égard d'un tel soutien.

4.2.3 Mobilité

• Les questions relatives à l'intégration universitaire des programmes d'études et la question de la reconnaissance de la scolarité ont été examinées de façon exhaustive; la participation au projet ne prolonge pas le temps nécessaire à la poursuite d'études et/ou de formation des étudiants.
• Les mesures efficaces de préparation linguistique et culturelle sont prévues.
• Le nombre d'étudiants qui se déplaceront est équilibré et possible et, s'il y a lieu, dépasse la cible de 20 étudiants de l'UE et de 20 étudiants du Canada (la proposition doit indiquer à combien d'étudiants on prévoit permettre de partir et combien d'étudiants on prévoit accueillir de chaque établissement participant).
• Les services aux étudiants dans les établissements d'origine et d'accueil sont raisonnables et clairement expliqués.

Au moment de faire le choix définitif, on accordera une attention globale au soutien d'une vaste gamme d'établissements, de domaines et de secteurs géographiques au sein de l'UE et du Canada.

5. Budget

Il est prévu qu'environ huit projets au total seront cofinancés, trois projets de Partenariats pour des diplômes transatlantiques et cinq projets de Partenariats pour des échanges transatlantiques et parmi les cinq projets, au moins deux demanderont la participation d'un collège, d'une école professionnelle ou d'un institut de formation.

Au Canada, le financement total pour un projet de partenariats pour des échanges transatlantiques (PET) d'une durée de trois ans sera $200,000 et pour un projet de partenariats pour des diplômes transatlantiques (PDT) d'une durée de quatre ans sera $450,000.

6. Date limite

Les demandes au nom d'établissements responsable Canadien doivent être envoyées au ministère des Ressources humaines et de Développement de compétences avant le 2010-03-24 :

Programme de coopération Canada - l'Union européenne en matière d'enseignement supérieur, de formation et de jeunesse
Mobilité académique internationale
Direction générale de l'apprentissage
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
200, rue Montcalm, Tour 2, rez de chaussée
Gatineau (Québec)
K1A OJ9

7. De plus amples information

Au Canada, le guide à l'usage ainsi que les formulaires de demande sont disponible sur le site Web suivant : http://www.rhdsc.gc.ca/fr/apprentissage/echanges/appropos.shtml.

Les demandes doivent être soumises en utilisant les formulaires Canadien fournis, et doivent inclure toutes les annexes et l'information demandés.