Financement : projets communautaires pour les aînés

Dans le cadre du programme Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA), les projets communautaires permettant aux aînés de partager leurs connaissances, leurs compétences et leurs expériences et d’aider leur collectivité à accroître sa capacité à régler certains problèmes locaux sont admissibles à une subvention pouvant atteindre 25 000 $ par année, par organisme.

Les projets doivent viser un ou plusieurs des cinq objectifs du programme :

  1. promouvoir le bénévolat chez les aînés et les membres des autres générations;
  2. inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d'autres personnes;
  3. accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l'exploitation financière;
  4. appuyer la participation et l'inclusion sociale des aînés;
  5. fournir une aide à l'immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés.

Nous acceptons les demandes de financement maintenant.

Présentez une demande

Date limite pour tout le Canada, sauf le Québec : le 5 juillet 2013 (le cachet de poste faisant foi)
Date limite pour le Québec : le 6 septembre 2013 (le cachet de poste faisant foi)

Appel de propositions au Québec

Veuillez noter que l’appel de propositions fédéral au Québec pour les projets communautaires est ouvert du 22 mai au 6 septembre 2013.

Un protocole d’entente Canada-Québec a été conclu pour établir des mécanismes de collaboration favorisant la complémentarité du programme Nouveaux Horizons pour les aînés et des programmes pour les aînés du gouvernement du Québec. Dans le cadre de ces discussions, les deux gouvernements collaborent à l’évaluation des projets communautaires.

Demandeurs au Québec

La demande de subvention/accord pour les projets communautaires du programme Nouveaux Horizons pour les aînés a été actualisée pour les organismes demandeurs au Québec dans le contexte du protocole d’entente Canada-Québec.

Vous devez remplir le formulaire de demande prévu pour le Québec. Imprimez-le, signez-le et envoyez-le par la poste. (Vous pouvez également imprimer le formulaire de demande pour le remplir à la main, ensuite signez-le et envoyez-le par la poste.) Ne pas utiliser le formulaire de demande pour les demandeurs hors Québec.

Veuillez soumettre une copie supplémentaire des parties A à F inclusivement de la demande (ne pas inclure de copie de la section des modalités des subventions).

Demandeurs admissibles

  • les organismes sans but lucratif (p. ex. les églises ou associations d’églises, des organismes de bienfaisance, des clubs d’activités, des organismes bénévoles, des associations des professionnels, des musées, et parfois des organismes sportifs);
  • les coalitions et les réseaux;
  • les administrations municipales;
  • les organismes et les instituts de recherche;
  • les établissements d’enseignement (p. ex. universités, collèges, cégeps)*;
  • les établissements de santé publique et de services sociaux*;
  • les conseils de bande ou tribaux et d’autres organismes autochtones;
  • les entreprises à but lucratif;
  • les conseils scolaires, commissions scolaires et les arrondissements scolaires.

*Les établissements d’enseignement postsecondaire de même que les établissements de santé publique et de service social sont admissibles sous réserve de l’accord du gouvernement provincial ou territorial. Pour le présent appel, les établissements de l'Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, du Nunavut, de la Saskatchewan et du Québec peuvent présenter une demande.

Les entreprises à but lucratif sont admissibles en autant que la nature et l’intention de l’activité prévue ne sont pas commerciales, ne génèrent pas de profit et répondent aux objectifs du PNHA.

Note aux demandeurs qui présentent leurs demandes au Québec : La demande de subvention/accord pour les projets communautaires du PNHA a été actualisée pour les organismes demandeurs au Québec dans le contexte de l’entente de collaboration Canada-Québec. Pour présenter votre demande, vous devez utiliser le formulaire prévu pour le Québec.

Demandeurs inadmissibles

  • individus
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux de même que leurs organismes

Projets et activités admissibles

Critères généraux d’admissibilité pour les projets

N’hésitez pas à collaborer avec d’autres partenaires de votre collectivité pour cerner les besoins locaux et concevoir des projets visant à répondre à ces besoins. Le PNHA vise à financer des programmes ou des projets :

  • dont le vaste public peut profiter;
  • qui présentent une approche novatrice et créative afin de répondre à une préoccupation communautaire;
  • qui s’efforcent d’avoir un impact durable sur les collectivités;
  • qui font appel à la collaboration et aux partenariats;
  • qui utilisent les ressources de façon efficiente et efficace.

Un projet ne peut être financé une seule fois; son financement ne peut pas être renouvelé. Si votre projet est de longue durée, vous devez penser aux ressources dont vous aurez besoin pour être en mesure de poursuivre le projet une fois les fonds du PNHA épuisés.

Les projets doivent :

  • être dirigés ou inspirés par des aînés. Si inspirés par les aînés, ces derniers doivent participer au développement et/ou à la mise en œuvre du projet de façon significative. Le rôle des aînés constitue un élément très important dans l’évaluation positive des projets PNHA.
  • se dérouler à l’intérieur d’une période de 12 mois (52 semaines). Le PNHA peut uniquement financer les projets qui sont complétés au cours de cette période.

Pour les projets qui répondent principalement à l’un des quatre premiers objectifs du programme :

  • Viser des programmes et activités qui ne sont pas déjà mis en œuvre dans votre organisme. Cela pourrait inclure la mise en œuvre de nouvelles activités, des activités destinées à une nouvelle clientèle comme les aînés isolés, les jeunes ou les nouveaux immigrants, ou encore l’adaptation d’activités dans le but de répondre aux besoins d’une nouvelle collectivité.

Pour les projets qui répondent principalement au cinquième objectif :

  • Viser les programmes et activités qui ne sont pas déjà mis en œuvre dans votre organisme. Cela pourrait inclure la mise en œuvre de nouvelles activités, des activités destinées à une nouvelle clientèle comme les aînés isolés, les jeunes ou les nouveaux immigrants, ou encore l’adaptation d’activités dans le but de répondre aux besoins d’une nouvelle collectivité; ou
  • Viser les programmes ou activités en cours qui sont à risque de ne pas se poursuivre si la rénovation ou l’achat d’équipements ne peuvent être financés. Ces programmes et activités en cours doivent également répondre à l’un des quatre premiers objectifs du programme.

Projets admissibles

Afin d’être admissibles, les activités du projet doivent être dirigées par les aînés, ou les aînés doivent jouer un rôle significatif au sein du projet (la planification ou la livraison des activités). Les activités admissibles au financement peuvent inclure, mais ne sont pas limitées aux exemples suivants :

  • les aînés développent des approches afin d’encourager de nouvelles cohortes et cohortes émergentes d’ainés à participer plus activement à des activités communautaires;
  • avoir recours aux approches (politiques et outils) permettant de mieux attirer, recruter et de retenir les diverses cohortes de bénévoles, incluant ceux d’autres générations;
  • favoriser le partage des connaissances, des compétences et l’expérience des aînés avec d’autres personnes;
  • réaliser des activités de promotion et de sensibilisation visant à lutter contre les mauvais traitements à l’égard des aînés, y compris l’exploitation financière;
  • les aînés établissent un service d’approche aux personnes âgées vulnérables, telles que celles qui sont isolées socialement ou géographiquement;
  • les aînés font du bénévolat, du mentorat, de la formation en leadership et du jumelage de compétences;
  • des programmes ou des activités qui favorisent l’apprentissage et le développement de relations intergénérationnels et interculturels avec les aînés;
  • les aînés élaborent et partagent des outils et ressources;
  • partager les bonnes pratiques;
  • l’achat ou le remplacement de l’équipement pour les programmes et les activités destinés aux aînés;
  • rénover et réparer des établissements pour les programmes et les activités destinés aux aînés.

Rappel : Lorsque votre organisme planifiera les activités relatives au projet, il devra déterminer s’il a besoin d’autorisations spéciales, d’assurances, d’exonérations, ou de l’appui d’organismes dirigeants ou de résolution du conseil de bande.

Projets et activités non admissibles

Voici les activités qui ne donnent pas droit à un financement de projets communautaires :

  • activités de base et courantes (les activités qui sont régulièrement ou normalement menées par votre organisme);
  • activités où le rôle des aînés est minime ou n’est pas clair;
  • projets qui portent principalement sur les interventions de la santé;
  • projets qui élaborent ou dispensent de la formation accréditée primaire, secondaire ou postsecondaire;
  • programmes ou services relevant d’autres ordres de gouvernement.

Maximum de financement

Le financement maximum disponible est de 25 000 $ par année par organisme Les projets ne peuvent avoir une durée de plus d’un an et le financement ne peut être renouvelé.

Les demandes de financement dont le montant total dépasse 25 000 $ seront rejetées.

Coûts de projets admissibles

Les coûts de projets doivent être liés au projet et peuvent comprendre :

  • les salaires et les charges sociales liés à l’emploi du personnel affecté au projet;
    • La somme des salaires et des charges sociales liés à l’emploi du personnel du projet ne peuvent pas excéder 25 pourcent du montant total demandé. Cette limite témoigne de la nature du programme qui est axé sur le bénévolat.
  • les services professionnels (p. ex. les conférenciers, formateurs, animateurs, chercheurs, etc.);
  • les personnes de métier, entrepreneurs en construction, installateurs, techniciens, etc.;
  • les coûts d’évaluation (p. ex. sondages à être distribués aux participants lors d’événements);
  • les honoraires et les frais d’hospitalité;
  • les vérifications de sécurité pour les bénévoles;
  • les frais de déplacement au Canada;
  • l’achat de matériel et de fournitures;
  • l’impression et la distribution de documents liés au projet;
  • la location et l’entretien de l’équipement;
  • la location de locaux ou d’autres installations;
  • les services publics;
  • les coûts en immobilisation nécessaires pour entreprendre le projet (p. ex. les ordinateurs, les équipements pour les participants, les mobiliers et les accessoires);
    • Les immobilisations sont des produits non durables ou un/des ensemble(s) d’articles semblables dont la valeur s’élève à au moins 1 000 $. Un exemple d’un ensemble d’articles semblables consisterait en un ordinateur (600 $), une imprimante (200 $) et des logiciels (300 $), puisque la valeur totale est de 1 100 $ et que ces articles sont conçus pour fonctionner ensemble. Les produits non durables sont ceux dont disposera encore l’organisme après la période de financement du programme, comme les équipements, le matériel électronique, le mobilier et les accessoires fixes.
  • les rénovations ou les réparations;
  • les frais de livraison/d’expédition de matériel et d’équipement;
  • frais de ramassage et d’élimination;
  • les taxes applicables.

Les coûts du projet seront évalués et certains éléments pourraient ne pas être acceptés dans les demandes de financement.

Lorsque votre projet est terminé, votre organisme peut soit conserver les articles en immobilisations que vous avez achetés au moyen du financement et les utiliser pour d’autres activités communautaires, ou les donner à d’autres organismes communautaires à but non lucratif, avec l’autorisation de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Vous ne pouvez pas conserver ces éléments d’immobilisations à des fins personnelles.

Coûts non admissibles

Ces coûts ne sont pas admissibles au financement :

  • les coûts de fonctionnement généraux de votre organisme qui ne sont pas liés à ce projet (p. ex. frais réguliers de téléphone et de chauffage, loyer, services publics, taxes foncières, les assurances, l’équipement du personnel, les frais de vérification, etc.);
  • les frais engagés pour remplir la demande;
  • les dépenses de nature personnelle/médicale comme les fauteuils roulants/scooters, le matériel de secourisme, les appareils auditifs;
  • les études de faisabilité nécessaires pour les travaux physiques, y compris les évaluations environnementales;
  • les coûts de projet engagés avant l’approbation et la signature de l’accord par le gouvernement du Canada;
  • l’achat de terrains ou d’immeubles, incluant une nouvelle construction;
  • des travaux de rénovation ou de réparation à un immeuble que votre organisme n’occupe pas encore;
  • le dépassement de coûts (la valeur d’une subvention communautaire pour le PNHA ne peut pas augmenter une fois approuvée et signée par le Canada);
  • les coûts imprévus.

Étape suivante

Priorités de financement

Dans votre demande, vous devez tenir compte d’au moins une des priorités de financement pour votre province ou territoire.

Objectifs du programme Nouveaux Horizons pour les aînés

Les objectifs du programme sont de:

  • promouvoir le bénévolat auprès des aînés et des autres générations;
  • inciter les aînés à participer à la vie de leur collectivité en encadrant d’autres personnes;
  • accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière;
  • appuyer la participation sociale et l’inclusion des aînés;
  • fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires nouveaux et existants destinés aux aînés.

Priorités de financement

Les priorités de financement peuvent varier selon la province ou le territoire et changer d’un appel à l’autre.

Visitez les priorités de financement par province ou territoire.

Les priorités de financement sont établies en collaboration avec un comité régional dans chaque province et territoire. Le comité est constitué de membres qui jouent un rôle actif dans les questions liées aux aînés et aux collectivités. Les comités incluent normalement des représentants des gouvernements fédéral, provincial ou territorial.

Au Québec, les priorités sont établies par le Comité conjoint de gestion, qui est constitué de représentants des programmes pour les aînés du gouvernement du Québec et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, conformément avec le protocole d’entente Canada-Québec pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Chaque comité recommande des priorités qui tiennent compte et appuient des besoins uniques des aînés et des collectivités de sa région.

En plus, les comités examinent les demandes de financement et recommandent les projets à être financés.

Étape suivante

Développement de projets

L’information suivante vous aidera à développer votre projet.

Participation

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie les projets dirigés ou proposés par des aînés qui ont une influence positive sur la vie d’autres personnes et dans leur collectivité. Cela signifie que les aînés doivent être impliqués de façon significative dans le projet. Les demandeurs devront identifier leur rôle dans le projet.

Apprenez comment former une équipe de projet.

Idées de projet

  • Soyez original. Le projet doit présenter des nouvelles façons de faire participer les aînés et les autres personnes dans la collectivité.
  • Pensez au long terme. Les projets retenus ont un impact positif sur les aînés et leurs collectivités et peuvent continuer après la date de fin prévue.
  • Être rentable. Une bonne demande démontre clairement comment les fonds seront utilisés pour les activités du projet.
  • Soyez stratégique. Pensez à des questions à examiner dans le voisinage et envisagez d’élaborer un projet qui répond à un besoin de la collectivité.
Vous voulez plus d’idées? Lisez des histoires de réussite des autres projets

Objectif du projet

Décrivez ce qui doit être accompli avec le financement. Par exemple, si l’établissement de liens entre les aînés et les jeunes est une préoccupation dans la collectivité, les objectifs de projet pourraient comprendre la promotion d’interaction sociale entre les aînés et les étudiants. Encore une fois, le promoteur devra s’assurer que les objectifs du projet se rattachent à un ou plusieurs des objectifs du programme ainsi que les priorités de financement de la province ou territoire.

Les partenaires du projet

On encourage le partenariat et la collaboration avec d’autres organismes car l’établissement de partenaires est considéré favorable lorsqu’une demande est évaluée. Rappelez-vous que les partenaires peuvent aussi fournir des ressources telles que du financement, des conseils, des bénévoles ou une salle de réunion gratuite.

Pour des idées sur la façon de trouver des partenaires, consulter notre fiche-conseil de partenariat.

Participation de la collectivité

Il est impératif que la collectivité soutienne le projet. Les demandeurs auront besoin d’une lettre de soutien communautaire d’un autre organisme ou groupe dans la collectivité qui appuie l’idée. Les lettres de partenaires de projet ne sont pas considérées comme des lettres de soutien communautaire. Consultez notre fiche-conseil pour quelques suggestions sur la façon d’obtenir le soutien de la collectivité.

Les projets du programme Nouveaux Horizons pour les aînés portent sur la participation communautaire et le bénévolat. Pour améliorer les chances d’avoir un projet réussi, envisager la participation des bénévoles. Rappelez-vous, les bénévoles peuvent être de tous âges ayant des compétences et des capacités différentes. Pour aider avec cette composante du projet, consulter notre fiche-conseil sur la façon de recruter des bénévoles.

Date de début du projet

Un projet ne peut être entamé avant d’avoir reçu un avis du programme Nouveaux Horizons pour les aînés que celui-ci a été approuvé. La décision écrite de Ressources humaines et Développement des compétences Canada vous parviendra au début 2014.

N’oubliez pas : le projet doit débuter avant le 31 mars 2014 et doit être accompli dans un délai de 12 mois (52 semaines).

Planification du projet et les échéanciers

Les activités du projet qui sont prévues doivent être précises et réalistes. Les échéanciers établis doivent démontrer que toutes les étapes seront complétées dans un délai de 12 mois.

Les résultats du projet

Les résultats du projet sont la différence ou les changements apportés dans une collectivité, un organisme, ou à des individus en raison du projet. Établissez des résultats mesurables de sorte que ceux-ci suivent la réussite du projet.

Rapport Final

Les organismes doivent soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du projet et de le faire parvenir au bureau de Nouveaux Horizons pour les aînés de la province ou territoire en question. Un modèle du rapport final sera fourni dans la trousse avisant les demandeurs qu’ils ont été choisis.

Rappel – liste de contrôle :

  • Soumettez la demande de financement avant la date limite.
  • Les représentants autorisés de l’organisme doivent signer la demande de financement.
  • Inclure toutes les pièces jointes nécessaires.

Étape suivante

Comment présenter une demande

Avant de commencer : si vous avez des questions, vous pouvez composer le 1-800-277-9915 et ensuite appuyer sur le « 0 » pour parler avec un agent.
Étapes à suivre pour présenter une demande au programme de financement du Nouveaux Horizons pour les aînés (PNHA) :

  1. étudiez les critères d’admissibilité au financement pour le PNHA énumérés dans l’onglet Admissibilité, ou imprimez le Guide du demandeur;
  2. étudiez les priorités de financement de votre province ou territoire
  3. prenez note de la date limite de présentation de la demande d’après la page Projets communautaires : programme de financement Nouveaux Horizons pour les aînés. Celle-ci peut varier selon la province ou le territoire. Les demandes soumises après la date limite, le cachet de la poste en faisant foi, seront rejetées;
  4. révisez attentivement les conseils et l’information dans l’onglet Développement des projets;
  5. révisez et suivez la liste de contrôle qui se trouve dans le présent onglet
  6. remplissez et signez le formulaire de demande;
  7. envoyez par la poste votre formulaire de demande rempli et signé, incluant les pièces jointes, au Centre de Service Canada pour votre province et territoire sur la page Contactez-nous (les demandes reçues avant la date d’ouverture de l’appel ou soumises après la date limite ne seront pas acceptées); et
  8. familiarisez-vous avec le processus d’approbation tel que décrit dans l’onglet Après la demande.

Remarque : Si l’adresse postale ou le numéro de téléphone de votre organisme change, veuillez nous en avertir immédiatement.

Priorités de financement

Dans votre demande, vous devez tenir compte d’au moins une des priorités de financement pour votre province ou territoire. Les priorités de financement peuvent varier selon la province ou le territoire et changer d’un appel à l’autre.

Les priorités de financement sont établies en collaboration avec un comité régional dans chaque province et territoire. Les membres du comité jouent un rôle actif dans les questions liées aux aînés et aux collectivités. Les comités incluent normalement des représentants des gouvernements fédéral, provincial ou territorial.

Au Québec, les priorités sont établies par le Comité conjoint de gestion, qui est constitué de représentants des programmes pour les aînés du gouvernement du Québec et de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, conformément avec le protocole d’entente Canada-Québec pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés.

Chaque comité recommande des priorités qui tiennent compte et appuient des besoins uniques des aînés et des collectivités de sa province ou de son territoire.

En plus, les comités examinent les demandes de financement et recommandent les projets à être financés. Ils jouent un rôle clé en veillant à ce que les décisions soient justes, ouvertes et transparentes.

Liste de contrôle

Vous devez inclure tous les documents exigés, sans lesquels votre demande ne peut être considérée :

  • le formulaire de demande de subvention original dûment rempli et signé par le ou les agent(s) autorisé(s) de votre organisme. Le formulaire, et les instructions pour le remplir, se trouvent sur la page Demande de financement des projets communautaires;
  • les noms et les adresses des membres du conseil d’administration de votre organisme ou de l’organisme dirigeant. Si votre organisme est une coalition, un réseau ou un comité ad-hoc, veuillez indiquer les noms et adresses de tous les membres du comité;
  • des copies des documents concernant la structure de gouvernance et le statut juridique de votre organisme :
    • si votre organisme est incorporé, veuillez faire parvenir une copie d’un des articles : lettres patentes, statuts de la corporation, certificat de constitution ou acte constitutif, vos règlements, règlements administratifs ou constitution;
    • si votre organisme n’est pas incorporé, veuillez faire parvenir une copie de vos règlements, règlements administratifs ou constitution.
  • au moins une lettre originale confirmant le soutien de votre projet par la collectivité; (voir la question 25 de la Demande de financement des projets communautaires pour de l’information);
  • une copie du contrat de location (auquel il devra rester au moins cinq années de location), y compris une lettre originale du propriétaire des lieux dans laquelle il consent à la réalisation des travaux de rénovation ou de réparation proposés (requis le cas échéant). (Voir la question 16d de la Demande de financement des projets communautaires);
  • une lettre originale de votre ou de vos partenaire(s) dans laquelle il(s) confirme(ent) leur participation au projet (requis le cas échéant). (Voir la question 23 b sur la page Demande de financement des projets communautaires).

Toutes les lettres d’appuis et de partenaires doivent être originales et doivent inclure le nom du responsable, le titre de son poste, le nom de l’organisme, sa signature et la date.

Les organismes du même nom sont admissibles à présenter des demandes de financement dans les différentes communautés, provinces et territoires à condition qu’ils aient un conseil d’administration distinct et fonctionnent indépendamment les uns des autres.

Nouveau : Les organismes ont le droit de présenter des demandes de financement multiples; toutefois, le total des demandes ne peut pas dépasser la limite de 25 000 $ par an et par organisme.

Présenter une demande : Demande de financement des projets communautaires

Étape suivante

Procédure d’examen des demandes

La procédure d’examen des demandes comprend trois étapes :

Présélection

Le personnel du Ministère étudiera les demandes expédiées avant la date limite, le cachet de la poste en faisant foi, afin d’établir leur admissibilité. Une demande peut être rejetée à l’étape de présélection si elle ne satisfait pas à l’un ou plusieurs des critères d’admissibilité ci-après :

  • la demande a été présentée en retard (soit après la date limite, le cachet de la poste en faisant foi);
  • la demande est incomplète et/ou n’est pas signée par les représentants autorisés de l’organisme;
  • les annexes requises n’ont pas été jointes – p. ex. il manque :
    • au moins une lettre originale ou un autre document original témoignant de l’appui de la collectivité à l’égard de votre projet; ou
    • des documents qui confirment la légitimité et la structure de gouvernance de votre organisme;
  • le projet ne répond à aucun des objectifs du programme;
  • le projet ne tient compte d’aucune des priorités de financement énoncées dans l’appel de propositions pour votre province ou territoire;
  • les activités proposées font déjà partie des activités de base, courantes ou continues de votre organisme;
  • les activités proposées n’incluent pas un rôle important des aînés dans la planification ou la mise en œuvre du projet;
  • les coûts indiqués dans le budget dépassent la limite de financement admissible (p. ex. les demandes de financement individuelles dont le montant total excède 25 000 $ seront rejetées).

Évaluation

Une fois le processus de sélection terminé, les demandes admissibles sont examinées et évaluées en collaboration avec le comité régional de votre province ou territoire. Les demandes sont évaluées selon un certain nombre de facteurs, y compris :

  • la portée du soutien communautaire pour le projet;
  • les répercussions positives prévues sur les aînés ou leur collectivité (p. ex. leur rôle important à titre de leaders dans la communauté);
  • la rentabilité du projet;
  • la possibilité que les activités se poursuivent après la période de financement, le cas échéant;
  • l’existence dans la même collectivité d’autres projets financés par le programme Nouveaux Horizons pour les aînés;
  • les résultats de tout projet pour lequel votre organisme a déjà reçu un financement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada.

Considérant l’intérêt important pour le financement d'aide à l'immobilisation, le niveau de demandes de financement reçu est plus grand que ce qui peut être financé. Par conséquent, les demandes de rénovations prévues et de remplacement des équipements et les activités qui démontreront clairement le lien avec au moins un des objectifs du programme seront plus susceptibles de recevoir un financement. Des critères supplémentaires pourraient être également considérés lors de l'évaluation des propositions, tels que la salubrité et sécurité des lieux où se déroulent les activités ou l'état des équipements qui pourraient compromettre la sécurité des aînés.

Décision finale

Les comités régionaux font des recommandations à Ressources humaines et Développement des compétences Canada qui prend la décision finale.

Vous serez avisés de la décision par la poste. La décision écrite de Ressources humaines et Développement des compétences Canada vous parviendra au début 2014. Si approuvée, votre demande tient lieu d’accord de subvention.

Veuillez noter que les décisions de financement sont finales et qu’il y a aucun processus d’appel.

Pour plus de renseignements sur votre demande, vous pouvez communiquer avec le programme Nouveaux Horizons pour les aînés au 1-800-277-9915 (faites le « 0 » pour parler à un agent) Nous vous dirigerons vers un représentant approprié du PNHA qui pourra discuter de votre demande ou d’autres idées que vous pourriez avoir pour des projets futurs.

Étape suivante

Suivi

Vous recevrez par la poste une lettre d’accusé de réception confirmant la réception de votre demande dans les 21 jours civils suivant la date de clôture de l’appel. Si vous n’avez pas reçu cette lettre dans un délai de 5 semaines après la date de clôture de l’appel, veuillez composer le 1-800-277-9915 et ensuite en appuyant sur le « 0 » pour parler avec un agent.

Rapport final

Les organismes financés doivent soumettre un rapport final dans les 30 jours suivant la date d’achèvement du projet spécifiée dans l’entente et le faire parvenir au bureau de Nouveaux Horizons pour les aînés de leur province ou territoire. Le gabarit du rapport final sera fourni dans la trousse d’approbation envoyée aux demandeurs retenus leur avisant de la décision du Ministère.

La remise du rapport final selon le délai accordé illustre une bonne gestion de projet. Si votre organisme ne soumet pas un rapport final dans les délais prescrits, cela pourrait avoir une incidence sur la capacité de votre organisme d’obtenir du financement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada dans le futur.