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Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels
Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) a élaboré une politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels afin d’aider les employés à s’assurer que les mesures ayant trait à la protection des renseignements personnels qui relèvent d’eux soient incorporées à l’ensemble des programmes et des activités. La présente politique est conforme à la
- Charte canadienne des droits et libertés,
- la Loi sur la protection des renseignements personnels,
- la Loi sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi sur le MRHDC),
- la Loi sur le ministère du Développement social (Loi sur le MDS),
- la Loi sur l’assurance-emploi (Loi sur l’a.-e.), au Régime de pensions du Canada (RPC)
- la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Loi sur la SV) et
aux politiques, directives et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). Elle repose également sur les principes relatifs à la protection des renseignements personnels qui sont communs aux codes de protection reconnus dans le monde.
La présente politique doit être lue en parallèle avec la politique du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulée «Protection des renseignements personnels». Elle aidera également à promouvoir une culture sensible à la protection des renseignements personnels au sein du ministère, à démontrer du leadership dans la protection des renseignements personnels et à conserver la confiance des Canadiens en énonçant l'engagement de Ressources humaines et Développement des compétences Canada à protéger les renseignements personnels avec efficacité.
Ce document a été reformaté pour la communication publique.
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