Barre de menu commune
Fil d'Ariane
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
La division de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels est responsable de l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au sein de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC), y compris Service Canada et le Programme du travail.
Nous offrons des conseils, recommandations et outils pour aider les employés du portefeuille à adresser tout problème relié à l’Accès à l’information et Protection des renseignements personnels.
La directrice se rapporte directement à la secrétaire générale du ministère, qui assume aussi le rôle de chef de la protection des renseignements personnels au sein du ministère.
La Division de l'AIPRP:
- donne suite aux demandes de documents présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et aux demandes de renseignements personnels présentées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Division oeuvre de concert avec les demandeurs afin de s'assurer qu'ils comprennent comment le mieux s'y prendre pour obtenir des documents que détient Ressources humaines et Développement des compétences Canada, et pour aider à expliquer comment le Ministère met en application ces lois;
- favorise la sensibilisation et offre une formation auprès des employés de Santé Canada sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
- prépare un Rapport annuel sur l'accès à l'information ainsi qu'un Rapport annuel sur la protection des renseignements personnels au Parlement dans lesquels nous traçons les grandes lignes de notre fonctionnement, nous précisons le nombre de demandes reçues et comment nous y avons donné suite;
- élabore des protocoles et des pratiques sur l'accès à l'information à l'échelle du Ministère pour orienter l'accès aux renseignements;
- surveille les tendances, définit les normes, analyse les pratiques, conseille les gestionnaires de programmes et examine la législation proposée, par exemple en lien avec les questions de protection des renseignements personnels;
- collabore avec le Commissariat à l'information et le Commissariat à la protection de la vie privée, autres ministères et organismes gouvernementaux, ministères provinciaux de la Santé et autres principales parties prenantes.
Pour accéder à un dossier sous l’autorité de Ressources humaines et Développement des compétences Canada, vous devez soumettre une demande en vertu de la Loi sur l'accés à l'information. Pour soumettre une demande d’accès aux renseignements personnels que le Ministère détient à votre sujet, vous devez le faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Il faut envoyer les deux types de demandes à:
Accès à l’information et protection des renseignements personnels ou le formulaire disponible en ligne
Protection des renseignements personnels
- Politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels
- Lignes Directrices Ministérielles sur la protection des renseignements personnels
- Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- InfoSource: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux 2010
- Rapport annuel sur l'accès à l'information (2010-2011)
- Rapport annuel sur la protection des renseignements (2010-2011)
- Le Plan d'activités intégré de 2011-2014 du Secrétariat ministeriel