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Demandes d'accès à l'information complétées
Veuillez trouver ci-joint la liste des demandes d’accès à l’information complétées par Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Toutes les demandes reliées à la Commission de l'assurance-emploi du Canada sont traitées par RHDCC et sont incluses dans les statistiques ci-dessous. La liste comprend les demandes fermées, incluant celles pour lesquelles aucun document pertinent ne fût trouvé ou lorsque tous les documents ont été visés par une exception ou une exclusion. La liste est fournie par ordre chronologique (année, mois et numéro de demande). À noter que les demandes qui sont d’intérêt uniquement pour le demandeur et qui contiennent principalement des renseignements personnels du demandeur ne sont pas inclues.
Si vous désirez obtenir informellement une copie des documents publiés en réponse à ces demandes, veuillez communiquer avec la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
2011