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Profil du formulaire

Régime de pensions du Canada

Détails
Numéro ISP1151
Titre Demande de prestations d'invalidité - Régime de pensions du Canada
Utilisation Veuillez remplir ces formulaires pour faire une demande de prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada. Compléter le formulaire. Ensuite vous devez le signer et le retourner par courrier.

Le trousseau d’invalidité comprend : Demande de prestations d’invalidité, Renseignements d’ordre général et guide, Questionnaire, Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels, Rapport médical et Clause pour élever des enfants. Chaque formulaire doit être complété et retourné au bureau de Service Canada le plus près (voir « Pour retourner le formulaire »).

isp1150 – Renseignements d’ordre général et guide
isp1151 – Demande de prestations d’invalidité du RPC
isp2507 - Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité
isp2502a – Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour le médecin
isp2502b – Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour Service Canada
isp2519 – Rapport médical
isp1640k – Clause pour élever des enfants
isp1640ak – Feuillet de renseignements sur la Clause pour élever des enfants
Langue Français
Format du papier 8.5x11
 
Renseignements importants
Pour retourner le formulaire
Formulaires
Les documents qui suivent peuvent être visualisés ou téléchargés:
Renseignements d’ordre général et guide
Renseignements d’ordre général et guide
Demande de prestations d’invalidité du RPC
Demande de prestations d’invalidité du RPC
Feuillet de renseignements sur la Clause pour élever des enfants
Feuillet de renseignements sur la Clause pour élever des enfants
Clause pour élever des enfants
Clause pour élever des enfants
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour le médecin
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour le médecin
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour Service Canada
Formulaire de consentement autorisant Service Canada à obtenir des renseignements personnels / copie pour Service Canada
Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité
Questionnaire relatif aux prestations d’invalidité
Rapport médical
Rapport médical
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Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Aide aux formulaires.