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Profil du formulaire
Sécurité de la vieillesse
| Détails | |
|---|---|
| Numéro | ISP1202OAS |
| Titre | Personne voulant représenter un client décédé en ce qui concerne le relevé T4 |
| Utilisation | Afin de protéger les renseignements personnels d’un client, ce formulaire doit être utilisé lorsque nous recevons une demande de relevé T4, que le client est décédé et qu’il n’y a pas de testament ou que le client ne possède pas de représentant juridique. |
| Langue | Français |
| Format du papier | 8.5x11 |
| Renseignements importants | |
| Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires | |
| Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Adobe Reader et Foxit Reader sont des exemples populaires. | |
| Les formulaires sont disponibles dans les formats suivants: HTML, PDF. | |
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HTML Les formulaires HTML peuvent être imprimés en utilisant le bouton Imprimer du navigateur. Si vous avez un lecteur PDF installé, ils peuvent être imprimés en format haute qualité PDF en utilisant le bouton Imprimer en PDF situé sur la dernière page de chaque formulaire. Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF installé sur votre ordinateur. Si vous n'avez pas de lecteur PDF installé, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger sur Internet. |
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Date de modification : 2010-09-07
