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Profil du formulaire
Régime de pensions du Canada
| Détails | |
|---|---|
| Numéro | ISP1002 |
| Titre | Partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada, Demande de |
| Utilisation | Remplissez le formulaire qui se trouve dans cette trousse pour commencer le partage de pension avec votre époux ou conjoint de fait. Si vous n'avez jamais présenté de demande de pension de retraite du RPC, vous devrez également remplir la Demande de pension de retraite du Régime de pensions du Canada, ISP 1000. Formulaires inclus : Feuillet d'information - Comment présenter une demande de partage des pensions de retraite du Régime de pensions du Canada et Demande de partage des pensions de retraite. |
| Langue | Français |
| Format du papier | 8.5x11 |
| Renseignements importants | |
| Pour retourner le formulaire | |
| Formulaires | |
| Ce site utilise la technologie PDF pour les formulaires. Pour imprimer les formulaires de haute qualité PDF, vous devez avoir un lecteur PDF installé. Si vous ne possédez pas déjà un tel lecteur, il y en a plusieurs disponibles sur Internet : Adobe Reader et Foxit Reader sont des exemples populaires. | |
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Date de modification : 2010-09-10
