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Formulaires par numéro

Sécurité de la vieillesse

26 formulaires

Sécurité de la vieillesse
Numéro Titre
ISP0425OAS Accord d'indemnisation (Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada)
ISP3015 Autorisation de communiquer des renseignements, SLV
ISP3505OAS Certificat d'incapacité - SV/RPC
ISP3010 Consentement de Déduction et de Paiement - Sécurité de la vieillesse
ISP1603OAS Consentement à communiquer des renseignements à une personne autorisée
ISP3506OAS Convention relative à l'administration des prestations aux termes de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un administrateur privé
ISP3008 D'Allocation ou D'Allocation au survivant, demande
ISP1811OAS Déclaration solennelle - séparation d'époux légaux ou conjoints de fait
ISP3004OAS Déclaration solennelle d'union de fait (deux signataires, RPC/SV)
ISP3104OAS Déclaration solennelle d'union de fait - Allocation au survivant (un (1) signataire, SV/RPC)
ISP1809OAS Déclaration solennelle de mariage légal
ISP1011OAS Dépôt direct, Régime de pensions du Canada et de la Sécurité de la vieillesse, Demande de
ISP3507OAS Entente en vue d'administrer des prestations en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse et/ou du Régime de pensions du Canada par un organisme ou un établissement
ISP3000 Pension de la sécurité de la vieillesse, Demande de
ISP1202OAS Personne voulant représenter un client décédé en ce qui concerne le relevé T4
ISP3026 (2006-2007) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2006 - juin 2007 (revenu pour l'année 2005)
ISP3026 (2007-2008) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2007 - juin 2008 (revenu pour l'année 2006)
ISP3026 (2008-2009) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2008 - juin 2009 (revenu pour l'année 2007)
ISP3026 (2009-2010) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2009 - juin 2010 (revenu pour l'année 2008)
ISP3026 (2010-2011) Renouvellement du Supplément de revenu garanti, d'Allocation ou d'Allocation au survivant juillet 2010 - juin 2011 (revenu pour l'année 2009)
ISP3520OAS Retenues d'impôts, Demande de
ISP3025 (2006-2007) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2006 - juin 2007 (revenu pour l'année 2005)
ISP3025 (2007-2008) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2007 - juin 2008 (revenu pour l'année 2006)
ISP3025 (2008-2009) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2008 - juin 2009 (revenu pour l'année 2007)
ISP3025 (2009-2010) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2009 - juin 2010 (revenu pour l'année 2008)
ISP3025 (2010-2011) Supplément de revenu garanti ou état de revenu pour l'Allocation ou l'Allocation au survivant juillet 2010 - juin 2011 (revenu pour l'année 2009)